OCC accusé de dépasser ses pouvoirs
Le vendredi 2 octobre, l’Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente des milliers de petites banques à travers les États-Unis, a déposé une plainte fédérale contre l’Office of the
La plainte vise explicitement la règle nationale sur les banques de fiducie de l’OCC, entrée en vigueur le 1er avril, ainsi que l’Interpretive Letter 1176 qui en précise le champ d’application. L’ICBA demande au tribunal de forcer l’OCC à respecter strictement les limites fixées par le Congrès américain et à annuler ces chartes qui, selon elle, mettent en péril la stabilité du système bancaire local. Cette opposition formelle intervient alors que le débat sur la régulation des actifs numériques reste vif au Sénat, où le Digital Asset Market Clarity Act n’a pas passé l’étape législative le mois dernier.
Rebeca Romero Rainey, présidente-directrice générale de l’ICBA, estime que l’OCC offre aux acteurs crypto une crédibilité injustifiée et réclame que seuls les établissements respectant pleinement le cadre bancaire traditionnel puissent bénéficier d’une telle reconnaissance nationale.
Des chartes sans garantie suffisante ?
Depuis 2020, l’OCC a approuvé ou approuvé sous conditions pas moins de 21 banques de fiducie nationales, dont 13 sont directement liées à la crypto. Parmi les bénéficiaires figurent des géants comme Coinbase, Circle ou encore Crypto.com via sa maison-mère Foris DAX. Certaines décisions sont tombées récemment : BitGo, Fidelity Digital Assets ou Paxos ont reçu une réponse en décembre 2025, tandis que Bridge et National Digital Trust ont été validés en février suivant. D’autres acteurs comme Agora ou Bastion ont été approuvés le 18 septembre dernier.
World Liberty Financial, partiellement détenue par Donald Trump, a obtenu sa "trust charter" de l’OCC le 14 août 2023.
que ces chartes ne permettent pas aux sociétés crypto d’accepter des dépôts ni d’accorder des prêts classiques – leur champ se limite principalement à la garde d’actifs numériques et à certaines activités connexes.
L’argument central avancé par l’ICBA est que ces sociétés obtiennent la légitimité d’une charte bancaire américaine sans être soumises aux mêmes contrôles prudentiels ni aux exigences strictes imposées aux banques communautaires. Selon la plainte déposée début octobre, cette différence de traitement crée un déséquilibre concurrentiel et fait peser un risque systémique sur le marché financier américain.
Le rôle controversé de World Liberty
Parmi les attributions récentes qui cristallisent les tensions figure celle accordée à World Liberty Financial, société partiellement détenue par Donald Trump et sa famille. L’obtention d’une charte nationale limitée pour cette entreprise a suscité une réaction immédiate au sein du paysage politique américain. La sénatrice démocrate Elizabeth Warren a publiquement critiqué cette décision du régulateur bancaire fédéral.
Cette approbation intervient alors que plusieurs autres acteurs liés à la sphère politique ou financière bénéficient également du feu vert de l’OCC : OpenReserve Bank a ainsi décroché une charte bancaire nationale complète le mois dernier, soutenue par des investisseurs majeurs comme Andreessen Horowitz et Jump Capital. Chez coindesk.com on rapporte que ces décisions alimentent un climat d’incertitude autour des critères exacts retenus par le superviseur fédéral pour accorder ses chartes bancaires spéciales aux sociétés crypto.
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La bataille des exigences réglementaires
L’enjeu dépasse largement la question technique des statuts bancaires : il s’agit aussi pour les banques communautaires traditionnelles de défendre leur modèle face à une concurrence perçue comme favorisée par la réglementation actuelle. L’ICBA insiste sur le fait que les chartes octroyées par l’OCC donnent un avantage compétitif indu aux entreprises crypto tout en exposant potentiellement les consommateurs américains à des risques non maîtrisés.
Le recours judiciaire lancé début octobre vise notamment à annuler la règle nationale finalisée en février et entrée en vigueur au printemps. Ce texte permettait jusqu’ici au régulateur fédéral d’accorder rapidement des chartes limitées sans passer par les filtres habituels imposés aux établissements bancaires classiques. L’OCC justifie sa position en s’appuyant sur l’article 12 U.S.C. 24(Seventh), qui autorise certaines activités spécifiques comme la garde non fiduciaire ; mais pour les plaignants, cette interprétation va trop loin.
Pour l’heure, il est peu clair si la justice fédérale tranchera rapidement ce litige ou si une longue bataille juridique s’annonce entre défenseurs du secteur bancaire traditionnel et partisans d’une intégration accélérée des acteurs crypto dans le système financier américain.
Les prochains repères
La plainte déposée par l’ICBA contre l’OCC devant le tribunal fédéral de Washington le 2 octobre vise à annuler la règle nationale sur les banques de fiducie et l’Interpretive Letter 1176 ; si le tribunal statue en faveur de l’ICBA, les chartes accordées à des entreprises crypto comme Coinbase, Circle ou Crypto.com pourraient être remises en cause immédiatement.