Le point clé de la nouvelle règle
La Banque centrale du Brésil (BCB) a publié le 30 avril 2024 la Résolution n°561, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Ce changement s’inscrit dans une refonte plus large des règles de change visant à intégrer tous les flux transfrontaliers dans l’écosystème financier surveillé par la BCB.
Les entreprises déjà actives disposent d’une période de transition qui s’étend jusqu’en 2027 pour se conformer ou demander une autorisation officielle. En cas de non-conformité, elles devront déposer leur dossier avant le 31 mai 2027 sous peine d’exclusion du marché.
Pourquoi les stablecoins sont visés
Les stablecoins occupent une place centrale dans l’écosystème crypto brésilien : selon la Receita Federal, ils représentent environ 90 % des volumes échangés sur un marché local qui traite chaque mois entre 6 et 8 milliards de dollars. Cette domination a attiré l’attention des régulateurs, inquiets de voir ces instruments émis par des entités étrangères échapper à leur surveillance.
Le gouverneur Gabriel Galipolo avait déjà exprimé ses préoccupations dès février, évoquant la possibilité d’interdire ou d’imposer des conditions strictes à ces actifs. La nouvelle résolution concrétise cette orientation en bannissant les stablecoins – et plus largement toutes les cryptomonnaies – des rails eFX réglementés, même si leur usage reste permis pour le trading ou la détention individuelle.
Cette interdiction ne concerne pas l’achat, la vente ou la conservation de cryptomonnaies par les particuliers via des prestataires autorisés, mais cible spécifiquement leur usage comme outil de règlement officiel.
Ce qui coince pour les fintechs
Des entreprises comme Wise, Nomad ou Braza Bank s’étaient engouffrées dans la brèche offerte par les stablecoins pour faciliter et accélérer les paiements transfrontaliers à moindre coût. Désormais, elles devront abandonner ces solutions au profit du circuit bancaire traditionnel ou obtenir un agrément eFX auprès de la BCB avant mai 2027. Pour nombre d’acteurs non bancaires, cette exigence représente un obstacle majeur à leur modèle économique actuel.
La résolution introduit aussi un plafond strict : les transferts liés à des investissements financiers ou de capitaux via eFX sont désormais limités à 10 000 dollars par opération. Ce seuil vise à limiter les risques systémiques tout en maintenant une certaine flexibilité pour les particuliers et PME exportatrices.
Pourquoi ça compte
Le Brésil est l’un des marchés émergents où l’adoption des cryptomonnaies pour les transferts internationaux était la plus rapide. D’après theblock.co, l’objectif affiché consiste à rapatrier tous les flux transfrontaliers dans le giron du système bancaire surveillé – ce qui implique moins d’agilité pour les startups fintech et davantage de contrôles sur l’origine et la destination des fonds.
Pour les utilisateurs finaux brésiliens, cela signifie que les paiements internationaux rapides et peu coûteux via stablecoin ne seront plus accessibles par le canal officiel eFX dès octobre 2024. Les volumes concernés sont considérables : avec jusqu’à 8 milliards de dollars échangés chaque mois sur le marché crypto local, cette mesure pourrait ralentir certains usages innovants tout en renforçant le contrôle monétaire national.
Ce que dit la Banque centrale
La BCB insiste sur le fait que cette interdiction ne constitue pas une prohibition générale du secteur crypto au Brésil. Les investisseurs peuvent toujours acheter, vendre ou détenir des actifs numériques via des plateformes agréées conformément à la Résolution n°521 entrée en vigueur en février dernier. L’institution précise que seule l’utilisation des cryptos comme instrument de règlement dans le canal eFX est concernée par cette nouvelle restriction.
Les autorités affirment vouloir protéger le système financier contre d’éventuels risques liés à l’opacité ou à la volatilité des actifs virtuels non supervisés localement. La période transitoire jusqu’en 2027 doit permettre aux acteurs économiques concernés d’adapter leurs procédures sans rupture brutale pour les clients finaux.
Les faits marquants
- •La Résolution BCB n°561, publiée le 30 avril 2024, interdit l'usage de crypto pour les paiements eFX dès le 1er octobre 2024.
- •Les entreprises eFX doivent obtenir une autorisation de la Banque centrale avant le 31 mai 2027 pour continuer à opérer.
- •Les stablecoins représentent environ 90 % des volumes crypto mensuels au Brésil, soit 6 à 8 milliards de dollars par mois.
Les prochains jalons
La Résolution BCB n°561, interdisant l’utilisation de stablecoins et cryptomonnaies pour les paiements transfrontaliers réglementés, entrera en vigueur le 1er octobre 2024 ; si les fournisseurs eFX non autorisés ne déposent pas de demande auprès de la Banque centrale du Brésil avant le 31 mai 2027, ils devront cesser leurs activités sur ce segment.