Le projet de loi C-25 franchit une étape
Le vendredi 7 juin 2024, la Chambre des communes du Canada a validé en deuxième lecture le projet de loi C-25, baptisé Strong and Free Elections Act. Ce texte prévoit une interdiction claire des dons politiques réalisés en crypto-monnaies, mais aussi via mandats-poste ou produits de paiement prépayés. L’initiative cible tous les acteurs du financement politique fédéral : partis enregistrés, associations de circonscription, candidats à la direction ou à l’investiture, et même les tiers impliqués dans la publicité électorale.
Introduit le 26 mars, le projet de loi s’inscrit dans une réforme plus large visant à renforcer la transparence électorale et à limiter les risques d’ingérence étrangère dans les campagnes canadiennes.
Crypto et politique : vers la séparation
Depuis 2019, il était techniquement possible pour un parti fédéral d’accepter des dons en bitcoin ou autre crypto-actif. Pourtant, aucun grand parti n’a déclaré avoir reçu ni accepté ce type de contribution lors des dernières élections—un fait qui souligne la prudence du paysage politique canadien face à ces nouveaux outils financiers.
Le projet de loi C-25 a été présenté à la Chambre des communes le 26 mars 2024.
Si le projet de loi C-25 est adopté tel quel, tout don illégal en cryptomonnaie devra être retourné sous 30 jours à l’expéditeur ou remis au Receiver General du Canada. Cette mesure vise à empêcher toute tentative de contournement des règles classiques de traçabilité financière.
L’interdiction concernera aussi bien les dons directs aux partis que ceux destinés aux candidats individuels ou aux associations locales.
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La crypto, absente des débats houleux
Fait notable : lors du débat parlementaire autour de C-25, la question des dons en crypto n’a pas suscité d’opposition majeure. Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire libéral chargé de défendre le texte, n’a même pas évoqué explicitement la question des monnaies numériques dans son discours d’ouverture. Les échanges entre députés se sont concentrés sur la régulation globale du financement politique, sans faire de la crypto un point central de discorde.
D’après coindesk.com, les conservateurs ont soutenu l’envoi du projet en comité pour examen approfondi—aussi bien sur les aspects techniques que sur l’impact potentiel sur le fonctionnement démocratique.
Une réforme électorale plus stricte arrive
Le projet C-25 ne se limite pas à la question des cryptos : il s’inscrit dans un effort global pour moderniser la législation électorale canadienne et renforcer l’application des règles existantes.
Les autorités cherchent ainsi à combler les failles potentielles liées aux nouveaux moyens de paiement numériques et aux instruments financiers alternatifs. Par ailleurs, aucune date précise n’est encore fixée pour l’examen du texte en comité parlementaire—une étape cruciale où des amendements pourraient être proposés avant un éventuel vote final.
En parallèle, les régulateurs canadiens ont déjà avancé sur d’autres fronts liés à l’innovation financière : un cadre spécifique pour les stablecoins a été mis en place récemment, donnant notamment à la Banque du Canada un rôle accru dans leur surveillance et leur régulation.
Dons en bitcoin : bientôt relégués au passé
Si le projet C-25 aboutit sans modifications majeures, il marquera la fin officielle d’une période où le financement politique par crypto-monnaie était toléré mais peu utilisé au niveau fédéral. Les destinataires auront alors précisément 30 jours pour restituer tout don illégal reçu sous forme numérique—une obligation assortie d’un contrôle renforcé par les instances fédérales.
La volatilité persistante des actifs comme le bitcoin ou l’ADA (Cardano) a pu freiner leur adoption par les acteurs politiques traditionnels ; au cours de ces derniers mois, ADA a connu plusieurs mouvements notables sur les marchés canadiens.
Ce que le contexte impose de surveiller
L’examen en comité du projet de loi C-25, qui vise à interdire les dons politiques en crypto au Canada, n’a pas encore de date fixée et reste donc incertain ; toute modification ou calendrier annoncé à ce stade sera immédiatement scruté par les acteurs du secteur.