Le bras de fer s’intensifie
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a déposé, le 18 juin 2024, une plainte fédérale contre l’État du Wisconsin, marquant un nouvel épisode dans la lutte pour la régulation des marchés de pr
Ce conflit oppose frontalement les lois étatiques sur les jeux d’argent aux prérogatives fédérales sur les marchés financiers dérivés, chaque camp revendiquant la compétence exclusive pour encadrer ces nouveaux produits.
Wisconsin contre Kalshi et consorts
Le 13 juin 2024, le procureur général du Wisconsin a lancé une offensive judiciaire contre cinq acteurs majeurs des marchés de prédiction : Polymarket, Kalshi, Coinbase, Robinhood et Crypto.com. L’État leur reproche d’avoir permis à des résidents du Wisconsin de parier sur des événements sportifs via des contrats qu’il considère comme des jeux d’argent illégaux. Cette attaque n’est pas isolée : New York a également poursuivi Coinbase et Gemini pour leurs activités similaires, tandis que l’Arizona a entamé une procédure pénale contre Kalshi – temporairement suspendue par un juge qui estime que la loi fédérale pourrait prévaloir sur celle de l’État.
La multiplication de ces poursuites illustre la volonté des États à reprendre la main sur un secteur en pleine mutation.
La plainte déposée par le Wisconsin contre les cinq plateformes a eu lieu précisément le jeudi 13 juin 2024.
Ce que la CFTC réclame
Face à ces attaques coordonnées des États démocrates – tous les gouverneurs et procureurs généraux concernés appartiennent à ce parti –, la CFTC a décidé de riposter en déposant plainte contre les autorités du Wisconsin. L’agence fédérale, présidée par Mike Selig (nommé sous Donald Trump), affirme avoir une “juridiction exclusive” sur les contrats d’événements proposés sur les marchés de prédiction régulés comme designated contract markets selon la loi fédérale. Selon coindesk.com, la CFTC demande expressément au tribunal fédéral du district Est du Wisconsin de déclarer que les lois locales sur les jeux d’argent ne s’appliquent pas aux plateformes sous sa supervision et sollicite une injonction permanente empêchant toute action ultérieure du Wisconsin à leur encontre.
La plainte vise directement le gouverneur du Wisconsin ainsi que plusieurs responsables gouvernementaux locaux. Elle a été déposée conjointement avec la division civile du ministère de la Justice américain. Ce front commun fédéral vise à empêcher que les initiatives locales ne créent une mosaïque réglementaire contradictoire pour les opérateurs nationaux et internationaux.
Si la position défendue par la CFTC était validée par les tribunaux, cela ouvrirait potentiellement la voie à une concurrence renforcée entre plateformes comme Polymarket et Kalshi sous le seul contrôle fédéral.
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La bataille juridique s’étend
Depuis début juin 2024, la CFTC n’a cessé d’élargir son offensive : après l’Arizona, l’Illinois et le Connecticut, elle a poursuivi l’État de New York le 14 juin suite aux attaques contre Coinbase et Gemini. Tous ces États invoquent leurs lois sur les jeux d’argent pour tenter d’interdire ou limiter l’accès aux marchés de prédiction liés au sport, mais aussi aux élections ou à la culture populaire. De leur côté, les plateformes visées sont accusées d’opérer sans licence locale alors qu’elles se considèrent couvertes par leur enregistrement auprès de la CFTC.
L’enjeu dépasse largement le seul cas du Wisconsin : si un tribunal fédéral tranche en faveur de la CFTC dans un ou plusieurs dossiers – ce qui reste incertain à ce stade –, cela pourrait créer une jurisprudence nationale empêchant les États d’invoquer leurs propres lois pour bloquer ces marchés. À l’inverse, si plusieurs juridictions locales obtiennent gain de cause face à l’agence fédérale, c’est tout le modèle actuel des marchés de prédiction qui serait remis en question aux États-Unis.
Jeux d’argent ou marchés régulés ?
Au cœur du débat se trouve une question clé : faut-il considérer ces contrats comme des instruments financiers légitimes ou comme des paris relevant strictement du jeu ? Pour la CFTC, il s’agit clairement de produits dérivés soumis à sa supervision depuis leur création en tant que “designated contract markets”. Les États répliquent qu’ils ne sont souvent qu’un habillage sophistiqué permettant le contournement des interdictions traditionnelles sur les paris sportifs ou politiques.
L’interprétation retenue aura un impact direct non seulement sur Polymarket et Kalshi mais aussi sur toutes les plateformes cherchant à offrir ce type de produit aux résidents américains. À court terme, cette bataille réglementaire crée une incertitude majeure pour les opérateurs crypto désireux d’innover dans ce secteur très surveillé.
Le prochain jugement attendu dans le district Est du Wisconsin pourrait donc peser lourd dans l’avenir légal des marchés de prédiction aux États-Unis.
Ce qui ressort
- •Le 18 juin 2024, la CFTC a poursuivi l'État du Wisconsin pour défendre sa "juridiction exclusive" sur les marchés de prédiction.
- •Le Wisconsin avait attaqué, le 13 juin 2024, Polymarket, Kalshi, Coinbase, Robinhood et Crypto.com pour jeux d'argent non autorisés.
- •Wisconsin est le cinquième État poursuivi par la CFTC, après New York, Arizona, Illinois et Connecticut depuis début juin 2024.
Les points d'attention immédiats
Le 18 juin 2024, la CFTC a officiellement déposé plainte contre l'État du Wisconsin pour faire reconnaître sa juridiction exclusive sur les marchés de prédiction ; si la cour fédérale tranche en faveur de la CFTC, le Wisconsin serait empêché d'appliquer ses lois sur les jeux d'argent à des plateformes comme Polymarket ou Kalshi, mais l'issue judiciaire reste incertaine à ce stade.