Le Sénat rejette la loi Clarity
Mardi dernier, le Sénat américain a mis un coup d’arrêt au Digital Asset Market Clarity Act, projet de loi attendu depuis plus d’un an pour encadrer les crypto-actifs.
Le Clarity Act visait à clarifier la supervision des différents types de crypto-actifs entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), tout en proposant des garde-fous contre la finance illicite et une protection juridique limitée pour les développeurs DeFi.
Pourquoi la Clarity Act a échoué
Négocié pendant plus d’un an sur une base bipartisane, le projet de loi n’a pas convaincu l’ensemble des élus. Sept Démocrates impliqués dans les discussions – dont Kirsten Gillibrand et Cory Booker – ont affirmé que l’idée n’était pas morte, mais qu’ils restaient attachés à un compromis. L’opposition s’explique par des désaccords sur l’étendue des pouvoirs à accorder à chaque agence, ainsi que sur les mesures anti-finance illicite jugées insuffisantes par certains sénateurs.
L’industrie crypto espérait une clarification rapide du cadre légal, notamment sur la distinction entre titres financiers (securities) et matières premières numériques (commodities). L’absence de consensus laisse aujourd’hui un vide réglementaire que les régulateurs fédéraux entendent combler.
Pour beaucoup d’acteurs du secteur, l’abandon du Clarity Act signifie désormais que ce sont la SEC et la CFTC qui dictent les règles du jeu.
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SEC et CFTC accélèrent sur la crypto
Dès l’annonce de l’échec législatif, Paul Atkins (président de la SEC) et Mike Selig (CFTC) ont lancé une campagne conjointe visant à élaborer une "taxonomie" précise des actifs numériques. Cette initiative vise à répartir clairement les responsabilités entre les deux agences : la CFTC superviserait le marché au comptant des cryptomonnaies assimilées à des commodities, tandis que la SEC se concentrerait sur les titres tokenisés et plateformes onchain facilitant leur échange.
Concrètement, jeudi dernier, la CFTC a accordé un "no-action relief" aux fournisseurs de logiciels passifs, leur permettant d’opérer sans crainte de poursuites immédiates tant qu’aucune règle définitive n’est fixée. La SEC a également temporairement assoupli ses exigences pour certaines plateformes facilitant le trading onchain de titres tokenisés, signe d’une volonté d’accompagner l’innovation tout en gardant un œil vigilant.
Cependant, ces mesures restent provisoires : toute nouvelle direction politique ou changement au sein des agences pourrait remettre en cause ces avancées. La CFTC a même soumis une proposition réglementaire détaillée à la Maison Blanche pour arbitrage final, sans révéler publiquement son contenu exact.
Actions crypto: chute puis rebond express
La réaction des marchés ne s’est pas fait attendre après le vote sénatorial du 15 septembre. Les actions Coinbase et Circle ont perdu près de 10 %, Strategy et Strive autour de 5 %, tandis qu’American Bitcoin reculait de 8 %. Pourtant, dès le vendredi suivant, le secteur affichait un net rebond : Strategy gagnait 13 %, Coinbase et American Bitcoin reprenaient chacun 11 %, Robinhood progressait de 9 % selon Yahoo Finance. Circle, Strive et Riot Platforms affichaient aussi des hausses comprises entre 5 % et 7 %.
Bitcoin vacille, les régulateurs avancent
Sur le marché du bitcoin, l’incertitude réglementaire s’est traduite par une volatilité accrue. Après avoir progressé de 25 % en août pour atteindre environ 81 000 dollars, le BTC a reculé de 1,5 % depuis début septembre. Mardi soir – jour du vote raté – il est brièvement tombé sous les 74 887 dollars avant de se stabiliser autour de 78 000 dollars au moment où nous écrivons ces lignes.
Malgré ce repli ponctuel, le bitcoin reste en hausse d’environ 32 % sur le trimestre en cours. Il pourrait ainsi signer son premier trimestre positif depuis fin 2025 si cette dynamique se poursuit. Dans un article publié chez coindesk.com, on note que cette période coïncide avec un pic du baril WTI à plus de 106 dollars mardi dernier – un contexte macroéconomique qui ajoute à l’incertitude ambiante.
Vers une nouvelle taxonomie des actifs
L’absence d’avancée législative oblige désormais l’industrie à composer avec des règles édictées directement par les régulateurs fédéraux. Les initiatives conjointes SEC/CFTC pourraient aboutir à une nouvelle classification officielle ("taxonomie") des actifs numériques aux États-Unis. Ce chantier devrait déterminer non seulement qui supervise quoi mais aussi quelles obligations s’appliquent aux développeurs DeFi ou aux plateformes onchain – deux sujets particulièrement sensibles après l’abandon du Clarity Act.
Pour autant, rien n’est figé : plusieurs sénateurs démocrates affirment vouloir relancer rapidement une discussion bipartisane afin d’éviter que toute l’architecture réglementaire ne soit laissée aux seules agences fédérales. Le sort juridique des développeurs DeFi reste donc suspendu aux prochains arbitrages politiques ou administratifs.
Ce qui pourrait faire bouger les lignes
La CFTC a récemment soumis une action réglementaire sur le marché crypto à la Maison Blanche pour examen, sans en divulguer les détails ; si cette mesure reçoit un feu vert exécutif dans les prochains jours, elle pourrait immédiatement modifier le cadre opérationnel des acteurs américains, mais son contenu exact reste incertain.