Des fonds clients insuffisamment séparés
La Banque centrale d’Irlande a infligé une sanction de 3,6 millions de dollars à Coinbase Ireland Limited pour des manquements graves à la protection des fonds de ses clients. Entre novembre 2020 et août 2025, plusieurs infractions aux Electronic Money Regulations ont été constatées, notamment un sous-financement quotidien du compte de sauvegarde dédié aux clients pendant au moins 18 mois. L’écart maximal enregistré a atteint 5,2 millions d’euros en 2024, exposant ainsi les utilisateurs institutionnels à un risque financier non négligeable.
Les fonds des clients n’étaient pas seulement sous-provisionnés : ils étaient également mélangés avec ceux du groupe Coinbase, ce qui contrevient aux exigences strictes de séparation imposées par la régulation irlandaise.
En mars 2023, une trentaine de clients institutionnels ont vu leurs avoirs transférés vers des comptes gérés par la maison-mère américaine Coinbase Inc. Entraînant un mélange prolongé de leurs fonds avec ceux du groupe pendant près de 19 mois. Cette pratique est particulièrement pointée du doigt par le régulateur irlandais, soucieux d’éviter tout risque systémique ou confusion sur la propriété réelle des actifs détenus.
Le 21 octobre 2023, Coinbase Ireland a accepté l’accord de règlement qui a réduit l’amende initiale de 4 646 597 € à 3 252 618 €.
Externalisation critiquée vers la maison-mère
Coinbase Ireland a également été sanctionnée pour avoir indûment externalisé certains services essentiels à sa société mère américaine. Cette délégation de tâches clés a été jugée non conforme par la Banque centrale d’Irlande, qui estime que l’entité locale aurait dû conserver une supervision directe sur la gestion et la sécurité des fonds européens. L’externalisation mal encadrée a ainsi contribué aux défaillances observées dans le suivi quotidien et la protection effective des dépôts clients.
Coinbase Ireland a reconnu l’ensemble des faits reprochés et affirme avoir corrigé ces failles depuis leur signalement au régulateur en janvier 2024.
Un rabais négocié sur l’amende
L’amende initiale proposée par la Banque centrale atteignait 4,65 millions d’euros (environ 5,21 millions de dollars). Un accord conclu le 21 octobre avec le régulateur a permis à Coinbase Ireland d’obtenir une réduction de 30 %, ramenant le montant final à 3 252 618 euros (soit environ 3,6 millions de dollars). Ce rabais s’inscrit dans le cadre du régime de règlement irlandais destiné à encourager les entreprises à coopérer pleinement lors des enquêtes et à reconnaître leurs torts sans contestation.
Cependant, cette sanction ne sera effective qu’après validation par la Haute Cour d’Irlande. Tant que cette étape judiciaire n’est pas franchie, l’amende reste suspendue et Coinbase Ireland conserve son statut opérationnel inchangé dans le pays.
Coinbase, hub européen sous pression
Depuis son lancement en Irlande en 2018 puis l’obtention d’une licence de monnaie électronique en 2019, Coinbase utilise Dublin comme base principale pour ses activités européennes.
Cette nouvelle amende intervient quelques mois après une autre sanction majeure : en mai dernier, Coinbase Europe Limited s’est vu infliger une amende record de 21,5 millions d’euros pour des manquements répétés dans la lutte contre le blanchiment d’argent entre avril 2021 et mars 2025. La multiplication récente des sanctions montre que les autorités européennes renforcent leur vigilance envers les géants américains opérant sur leur sol.
D’après un article publié chez Cointelegraph.com, Coinbase Ireland avait obtenu son enregistrement comme fournisseur officiel de services d’actifs virtuels dès 2022 et dispose désormais d’une licence MiCA lui permettant d’opérer légalement dans toute l’Union européenne. Mais ces certifications ne suffisent plus face aux exigences croissantes en matière de conformité et de gouvernance locale imposées par les régulateurs européens.
Le rôle décisif de la Haute Cour
La décision finale sur l’entrée en vigueur ou non de l’amende dépend désormais exclusivement du verdict attendu prochainement à la Haute Cour d’Irlande.
Les grandes lignes
- •Coinbase Ireland a été condamnée à une amende de 3,6 millions de dollars pour manquements à la protection des fonds clients entre 2020 et 2025.
- •Un sous-financement quotidien du compte de sauvegarde, avec un écart maximal de 5,2 millions d’euros en 2024, a été constaté.
- •En mars 2023, les fonds de 30 clients institutionnels ont été mélangés avec ceux de Coinbase Inc. pendant environ 19 mois.
Points de vigilance
L’amende de 3,6 millions de dollars infligée à Coinbase Ireland pour des manquements à la protection des fonds clients entre 2020 et 2025 ne prendra effet qu’après confirmation par la Haute Cour d’Irlande, une échéance dont la date reste incertaine et qui conditionnera l’application effective de la sanction.