Le virage réglementaire inattendu de la SEC
Le 20 juin 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) a surpris le secteur financier en annonçant une exemption temporaire permettant à certaines plateformes blockchain de proposer le trading d
Ce cadre expérimental permet aux TSVs de faciliter des échanges via des market makers automatisés et des pools de liquidité, modifiant fondamentalement la manière dont les titres peuvent être négociés aux États-Unis.
La SEC impose cependant plusieurs garde-fous : seuls les tokens représentant une véritable propriété d’action sont éligibles, excluant explicitement les produits synthétiques qui ne font que répliquer le prix sans donner accès aux droits réels associés à l’action sous-jacente. Cette distinction vise à éviter les dérives observées lors des précédentes tentatives de tokenisation non régulée.
Des titres réels, pas de simples dérivés
Contrairement aux produits synthétiques proposés par certaines plateformes offshore, les tokens autorisés dans ce nouveau cadre doivent conférer exactement les mêmes droits que les actions traditionnelles : dividendes, droits de vote et propriété effective. Carlos Domingo, PDG de Securitize, considère cette position comme une validation officielle du modèle d’actions tokenisées adossées à un titre réel plutôt qu’à un simple indice ou contrat dérivé.
Les projets sponsorisés par l’émetteur ou reposant sur une structure de conservation sont acceptés, mais toute tentative de créer des tokens purement spéculatifs reste hors-jeu.
Un TSV doit notifier l’émetteur au moins 30 jours avant toute opération de tokenisation d’une action américaine.
Pour garantir cette équivalence avec les titres classiques, la SEC exige que chaque token soit adossé à une action détenue en réserve et que l’émetteur puisse s’opposer à la tokenisation de ses propres titres si elle le souhaite. Un TSV doit ainsi notifier l’émetteur au moins 30 jours avant toute opération.
Blockchain : vers la fin du carnet d’ordres ?
L’un des changements majeurs introduits par cette exemption réside dans la possibilité d’utiliser des pools de liquidité automatisés et des smart contracts pour organiser le trading, en lieu et place du carnet d’ordres traditionnel. Les Automated Market Makers (AMM), déjà courants dans la finance décentralisée (DeFi), deviennent ainsi un outil officiel pour échanger des actions américaines – mais seulement dans un cadre strictement permissionné.
Les TSVs devront mettre en place des contrôles d’accès robustes : vérification d’identité (KYC), limites individuelles de trading et conformité réglementaire restent obligatoires. Chaque transaction devra être tracée et enregistrée avec précision : prix en dollars américains, taille du trade, horodatage précis, adresses blockchain impliquées, taille totale du pool en fin de journée et volumes quotidiens devront être publiés régulièrement pour garantir la transparence exigée par la SEC.
Cette architecture vise à tester l’intégration entre technologies blockchain et exigences réglementaires classiques sans sacrifier la sécurité ni l’intégrité du marché.
Pourquoi l’exemption ne dure que cinq ans
La SEC a choisi une période expérimentale limitée à cinq ans afin d’observer comment ces nouveaux marchés évoluent avant toute généralisation ou durcissement réglementaire. Paul Atkins, président actuel de la SEC, a souligné que cette mesure n’est qu’une étape transitoire vers une régulation plus durable. L’autorité attend ainsi des retours publics concrets : données transactionnelles réelles, études de cas et analyses issues du terrain seront collectées tout au long de cette phase pilote pour orienter ses futures décisions.
Pourquoi ça compte
D’après coindesk.com, Citi estime que le marché mondial des actifs tokenisés pourrait atteindre 5 500 milliards de dollars d’ici 2030 si ces expérimentations aboutissent à un cadre stable.
Qui peut vraiment profiter du nouveau cadre
Pour l’instant, seuls quelques acteurs bien identifiés semblent prêts à tirer parti du dispositif. Bullish – maison mère de CoinDesk – a récemment renforcé sa présence sur ce créneau en acquérant Equiniti, un agent spécialisé dans le transfert d’actions. Thomas Cowan, responsable mondial chez Bullish pour la tokenisation, insiste toutefois sur le fait que cette exemption reste une première étape très contrôlée : il ne s’agit pas encore d’une ouverture totale du marché américain onchain.
Par ailleurs, certaines entreprises qui fournissent directement de la liquidité aux pools pourraient également bénéficier d’exemptions spécifiques concernant leur statut réglementaire habituel. Cependant, aucune plateforme ne pourra proposer du levier ou permettre des opérations sur marge dans ce cadre expérimental – une restriction qui limite fortement les stratégies spéculatives mais protège aussi contre certains risques systémiques.
si ce modèle hybride séduira suffisamment d’investisseurs institutionnels ou particuliers pour justifier son extension au-delà des cinq ans prévus initialement.
Les prochaines évolutions possibles
La SEC a publié le 20 juin 2024 une exemption conditionnelle de cinq ans permettant aux Tokenized Securities Venues (TSVs) de proposer le trading d’actions américaines tokenisées via des pools de liquidité automatisés, sous réserve que les plateformes notifient la SEC avant leur lancement et respectent des limites sur les symboles et volumes. Si un émetteur s’oppose à la tokenisation de ses titres dans les 30 jours suivant la notification par un TSV, la tokenisation ne pourra pas avoir lieu, ce qui pourrait limiter l’offre disponible sur ces marchés.