Le Trésor fait machine arrière
Le département du Trésor des États-Unis a officiellement retiré deux propositions majeures qui visaient à renforcer la surveillance des transactions en cryptomonnaies, notamment celles impliquant des
La règle sur les portefeuilles privés, initialement proposée en décembre 2020 sous l’administration Trump, aurait obligé les banques et entreprises crypto à collecter et signaler toutes les transactions dépassant 10 000 dollars vers ou depuis des portefeuilles non hébergés, même si ce seuil était atteint en moins de 24 heures.
La proposition de FinCEN du 18 décembre 2020 prévoyait une déclaration obligatoire dès que le seuil de 10 000 $ était franchi en 24 heures, y compris pour des transferts fractionnés.
Ce que voulait imposer FinCEN
La première proposition visait à instaurer une obligation de déclaration stricte pour toute transaction crypto supérieure à 10 000 dollars impliquant un portefeuille dit "non hébergé", c’est-à-dire contrôlé directement par l’utilisateur sans intermédiaire centralisé. Les acteurs du secteur auraient également dû collecter des informations détaillées sur le client ainsi que sur le destinataire de chaque transfert important. À noter qu’une exigence supplémentaire prévoyait aussi la conservation de données pour toutes les opérations dépassant 3 000 dollars, même sans obligation immédiate de déclaration.
La deuxième règle, proposée à l’automne 2023 sous l’administration Biden, ciblait spécifiquement les services de mixing crypto. Ces outils, qui permettent d’anonymiser les flux de cryptomonnaies en mélangeant plusieurs transactions, étaient dans le viseur du régulateur qui souhaitait les désigner comme une "préoccupation principale" en matière de blanchiment d’argent selon le USA PATRIOT Act. En cas d’adoption, cette réglementation aurait forcé les institutions financières à signaler toute adresse de portefeuille ou hash de transaction associée à une activité suspecte liée au mixing.
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Des inquiétudes sur l’activité légitime
En retirant ces propositions, FinCEN a reconnu que leur application risquait d’avoir un effet dissuasif sur des activités parfaitement légales et d’imposer une charge administrative excessive aux institutions financières concernées.
La pression du secteur crypto paie
La réaction du secteur ne s’est pas fait attendre : le Crypto Council for Innovation s’est publiquement félicité lundi matin de ce retrait jugé favorable à l’innovation et à la protection de la vie privée. Le même jour, Michael Selig, président par intérim de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a annoncé que son agence proposerait deux nouvelles règles pour encadrer les entreprises crypto en s’appuyant sur ses pouvoirs existants. Ce contexte montre que si certaines mesures sont abandonnées, le débat réglementaire reste intense et évolutif.
D’après decrypt.co, la proposition concernant les mixers crypto aurait obligé les établissements financiers à surveiller non seulement les adresses de portefeuilles mais aussi les adresses IP associées aux activités suspectes. Or, cette surveillance généralisée soulevait des craintes quant au respect des droits individuels et risquait d’entraver des usages légitimes des technologies d’anonymisation où la confidentialité est parfois essentielle.
Le retrait simultané des deux règles s’inscrit dans une dynamique plus large : adapter la régulation aux spécificités techniques et économiques des actifs numériques tout en évitant un étouffement réglementaire prématuré. Il faut rappeler que ces mesures faisaient partie d’un agenda hérité de l’administration Trump mais ont été réexaminées sous Biden face aux évolutions rapides du secteur.
Mixers crypto : retour à la case départ
La proposition visant le mixing avait été déposée en octobre 2023 avec pour objectif affiché de lutter contre le blanchiment international via ces services réputés difficiles à tracer. Pourtant, dès son annonce officielle ce dimanche par FinCEN, il est apparu que le risque d’entraver des activités légitimes était trop élevé comparé aux bénéfices attendus en matière de lutte anti-blanchiment. Selon theblock.co, c’est précisément cette crainte d’un "chilling effect" — soit une dissuasion involontaire d’usages autorisés — qui a motivé le retrait.
Un débat loin d’être clos
Bien que FinCEN ait reculé pour l’instant, il précise qu’il continuera à surveiller attentivement les activités liées au mixing et pourrait revenir avec d’autres mesures si nécessaire. Les deux retraits citent notamment le rapport sur les actifs numériques publié par la Maison Blanche en juillet 2025 comme base pour réévaluer la stratégie réglementaire américaine. Rien n’indique donc que la question soit définitivement réglée : elle pourrait revenir sous une autre forme dans un avenir proche.
Pour l’heure, cette décision offre un répit aux acteurs américains du secteur crypto qui redoutaient une surveillance intrusive et coûteuse dès cette année 2024.
À court terme
Depuis dimanche, la FinCEN a officiellement retiré les propositions de règles visant les portefeuilles non hébergés et les mixers crypto, annulant ainsi toute obligation imminente de reporting pour les transferts dépassant 10 000 $ vers ces portefeuilles. Si aucune nouvelle proposition n’est introduite dans les prochaines semaines, les entreprises crypto ne seront pas tenues d’appliquer ces exigences déclaratives à court terme.