Le texte encore sous scellés officiels
Le 25 août 2025, la Securities and Exchange Commission (SEC) a transmis à l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), une branche de la Maison Blanche, un projet de modification majeur concernant la conservation des crypto-actifs. Cette proposition, qui vise à réformer les règles encadrant la manière dont les conseillers en investissement et les sociétés de gestion détiennent les actifs numériques de leurs clients, n’a pas encore été rendue publique. L’OIRA, qui joue ici le rôle de filtre réglementaire, peut demander des ajustements avant que le texte ne soit retourné à la SEC pour un vote préalable à toute consultation publique.
Ce passage par la Maison Blanche marque une étape obligatoire pour tout changement réglementaire d’ampleur aux États-Unis, surtout quand il touche des pans entiers du marché financier comme la gestion d’actifs numériques.
Un projet relancé après l’échec Trump
La question de la garde des crypto-actifs n’est pas nouvelle. Dès 2023, le régulateur américain avait tenté de restreindre les lieux où les conseillers financiers pouvaient placer les cryptomonnaies appartenant à leurs clients. À l’époque, sous l’administration précédente, le projet s’était heurté à des résistances internes et externes et n’avait jamais abouti. Deux ans plus tard, la SEC tente donc de ressusciter ce chantier avec une approche qui reste pour l’instant entourée de secret.
Le texte transmis à l’OIRA le 25 août 2025 porte officiellement le nom d’"Amendments to the Custody Rules".
Selon coindesk.com, cette relance intervient alors que le marché américain continue d’attendre un cadre légal précis pour savoir quels acteurs peuvent légalement conserver des bitcoins ou des ethers pour le compte d’investisseurs institutionnels.
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Ce qui coince chez les démocrates
Le vote sur le Clarity Act a été repoussé à septembre après que plusieurs élus démocrates ont exprimé leurs réserves sur le dernier projet présenté par la SEC.
Cette hésitation politique bloque en partie l’avancée du chantier réglementaire autour de la garde crypto. Certains sénateurs républicains, Cynthia Lummis en tête, accusent ouvertement leurs homologues démocrates de freiner délibérément le processus législatif. Le président a d’ailleurs exhorté publiquement le Congrès à adopter rapidement le Clarity Act lors d’une intervention officielle début juin 2025.
La Maison Blanche arbitre la suite
L’envoi du texte à l’OIRA place désormais la Maison Blanche au centre du jeu. C’est cet organisme qui décidera si le projet est suffisamment mûr pour être soumis au vote des commissaires de la SEC puis mis en consultation publique auprès du secteur financier américain. Ce passage est crucial : en cas de retour négatif ou d’exigence de modifications substantielles par l’OIRA, tout le calendrier pourrait être repoussé au-delà du mois de septembre 2025.
incertain, l’industrie crypto surveille chaque signal venu de Washington. La SEC a déjà montré début juin sa volonté d’assouplir certains aspects du régime américain : elle a proposé un cadre permettant aux émetteurs de jetons de lever des fonds sans enfreindre les lois sur les valeurs mobilières. Mais tant que le texte sur la garde n’est pas publié officiellement, aucune avancée concrète ne pourra être engagée par les gestionnaires d’actifs ou les fonds spécialisés.
Pourquoi ça compte
L’enjeu est loin d’être anecdotique : selon plusieurs responsables interrogés dans l’écosystème financier, près de 20% des fonds américains souhaitent offrir une exposition directe aux crypto-actifs à leurs clients institutionnels dès que le cadre sera stabilisé.
Pour ces acteurs, clarifier qui peut légalement garder des bitcoins ou autres tokens représente un prérequis indispensable pour développer leur activité sans risque juridique. Le président actuel de la SEC, Paul Atkins, affiche une ligne plus ouverte depuis son arrivée en 2025 : il a notamment abandonné plusieurs poursuites contre des géants comme Coinbase cette année-là et s’est engagé publiquement à soutenir le Congrès dans ses efforts législatifs autour du Clarity Act. De son côté, Michael Selig (CFTC) promet d’avancer sur ses propres règles quoi qu’il arrive au Congrès.
Reste que tant que l’OIRA n’aura pas tranché et que la SEC n’aura pas voté sur une version définitive du texte – ce qui ne devrait pas arriver avant plusieurs semaines –, toute l’industrie reste dans l’expectative.
Ce que le contexte impose de surveiller
Le 25 août, la SEC a transmis sa proposition de modification des règles de conservation des crypto-actifs à l’OIRA de la Maison Blanche, qui peut encore demander des ajustements avant un éventuel vote de la SEC pour publication. La date à laquelle la proposition sera rendue publique et soumise à consultation reste incertaine tant que l’OIRA n’a pas finalisé son examen.
