Après l’échec du CLARITY Act
Le 11 mars 2024, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a dévoilé deux propositions majeures pour encadrer les plateformes crypto aux États-Unis, quelques semaines seulement après que le Digit
D’après decrypt.co, le plan s’appuie sur une disposition clé de la loi Dodd-Frank de 2010 et vise à empêcher la répétition d’affaires comme celle de FTX, en instaurant des standards plus stricts pour les plateformes offrant du trading avec effet de levier, marge ou financement.
Nouveau sigle : bienvenue aux CAMs
La CFTC propose la création d’une nouvelle catégorie réglementaire baptisée “crypto asset markets” (CAMs). Ces CAMs constitueraient une licence fédérale inédite, permettant aux plateformes crypto proposant des produits à effet de levier ou financés d’opérer sous supervision nationale, plutôt que sous le patchwork des réglementations étatiques. Les règles proposées — Regulation Crypto Asset Transactions (CTX) et Regulation Crypto Asset Markets (CAM) — introduisent ainsi trois voies distinctes : licence d’État pour l’achat/vente direct (“spot”), enregistrement fédéral pour les activités à effet de levier, et régime existant pour les dérivés classiques.
Coinbase, Crypto.com, Bitnomial, Kalshi et Polymarket figurent déjà parmi les plateformes enregistrées comme “designated contract markets” auprès de la CFTC.
Michael Selig, président de la CFTC, a précisé lors du Fordham Law Blockchain Regulatory Symposium que ce cadre offrirait enfin aux entreprises crypto une alternative crédible au morcellement actuel des règles locales. Les exchanges comme Coinbase ou Crypto.com, déjà enregistrés comme “designated contract markets” (DCM), pourraient ainsi élargir leur offre tout en restant dans un cadre légal national.
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Le spot, toujours hors radar fédéral
Malgré ces avancées, le marché spot – c’est-à-dire l’achat et la vente directe de cryptomonnaies sans recours au levier – reste largement hors du champ d’action fédéral.
L’effet de levier dans le viseur
La priorité affichée par la CFTC concerne les produits à effet de levier. En s’appuyant sur la Section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act, l’agence entend mieux contrôler un segment où les plateformes offshore dominent encore largement face aux acteurs américains. Le projet vise explicitement à combler l’écart entre les offres disponibles aux États-Unis et celles proposées sur des marchés étrangers souvent moins scrupuleux en matière de supervision.
Les exigences envisagées incluent notamment une preuve régulière des réserves détenues par les exchanges et des garde-fous contre la cotation de tokens sujets à manipulation. La CFTC souhaite ainsi éviter la répétition d’incidents majeurs ayant secoué le secteur en 2022 et 2023.
En pratique, seules les plateformes proposant du trading avec effet de levier seraient tenues d’adhérer à ce nouveau régime fédéral ; pour les exchanges se limitant au spot pur, la participation resterait optionnelle.
Consultation publique : 60 jours décisifs
Une période cruciale s’ouvre désormais : après publication officielle dans le Federal Register ce lundi 11 mars 2024, le public dispose précisément de 60 jours pour commenter ces propositions. Cette fenêtre permettra aux acteurs du secteur crypto mais aussi au grand public d’exprimer leurs inquiétudes ou suggestions avant toute adoption définitive.
Les États restent maîtres du marché spot
Pour l’instant, rien ne change sur le front du marché spot ordinaire : les lois étatiques sur la transmission d’argent continuent de primer. La CFTC ne peut intervenir sur ce segment qu’en cas avéré de fraude ou manipulation manifeste. Le rejet récent du CLARITY Act confirme cette réalité institutionnelle américaine.
Cette dualité pourrait perdurer tant qu’aucune nouvelle loi ne vient conférer à une autorité fédérale un pouvoir explicite sur les transactions spot. Les plateformes américaines devront donc continuer à jongler entre obligations locales et futures exigences nationales selon leurs activités spécifiques.
À court terme
La période de consultation publique de 60 jours sur les propositions de la CFTC, ouverte depuis le 11 mars 2024, déterminera si les règles CTX et CAM seront adoptées ou modifiées ; si des objections substantielles émergent durant cette fenêtre, l’adoption rapide du cadre réglementaire fédéral pourrait être retardée.