Le casse-tête de la garde crypto
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a dévoilé ce mercredi un projet de règles destiné à clarifier la conservation des crypto-actifs par les conseillers en investissement et les fond
Le texte proposé s’appuie sur l’Investment Advisers Act of 1940 et l’Investment Company Act of 1940, deux piliers de la régulation financière américaine, mais adapte leurs exigences à la réalité des actifs numériques.
La proposition intervient où certains conseillers ont refusé d’accepter des allocations de tokens pour leurs clients ou demandé aux sociétés émettrices de conserver ces actifs jusqu’à ce qu’une solution réglementaire soit trouvée. Selon cointelegraph.com, cette situation a été signalée à la SEC par la Digital Chamber le 23 mai 2025, illustrant les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain.
La période de consultation publique sur la règle proposée par la SEC s’étend sur 60 jours à compter de sa publication officielle.
Self-custody sous conditions strictes
L’un des points saillants du projet concerne l’autorisation temporaire de l’auto-garde (“self-custody”) des crypto-actifs par les conseillers et fonds. Cette option ne serait permise que si aucun dépositaire qualifié n’est disponible pour un actif donné. Les conseillers devraient alors démontrer cette absence pour chaque actif concerné et réévaluer leur situation tous les trimestres afin de vérifier si un dépositaire est apparu sur le marché.
Si une solution externe devient accessible, le transfert des actifs devra s’effectuer “dès que raisonnablement possible”, selon le texte soumis à consultation publique pour une durée de 60 jours.
En pratique, les exigences entourant l’auto-garde sont drastiques : sécurité renforcée sur les clés privées, séparation stricte des avoirs clients et validation obligatoire de toute transaction par au moins deux personnes autorisées au sein du conseiller ou du fonds. Ces garde-fous visent à limiter les risques de fraude ou d’erreurs humaines dans un environnement où chaque faille peut coûter plusieurs millions de dollars.
Des trusts d’État en renfort
Autre nouveauté notable : la possibilité pour les sociétés fiduciaires agréées par un État américain (“state-chartered trusts”) d’agir comme dépositaires officiels pour les crypto-actifs détenus au nom des clients ou des fonds. Cette mesure vise à pallier l’absence persistante d’acteurs bancaires traditionnels prêts à assumer ce rôle pour le compte du secteur crypto. Elle répond aussi à une demande pressante formulée depuis début 2023 par plusieurs gestionnaires d’actifs numériques basés dans le Delaware et le Wyoming, deux États pionniers en matière de régulation blockchain.
La SEC précise toutefois que seuls les trusts respectant certaines conditions – notamment en matière d’audit et de séparation comptable – pourront prétendre à cette fonction sensible.
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Débat sur l’absence de dépositaires
Le débat autour du manque chronique de dépositaires qualifiés reste vif parmi les professionnels. Plusieurs acteurs institutionnels ont fait valoir auprès du régulateur qu’ils se retrouvaient contraints soit d’exclure certains tokens innovants, soit d’en retarder l’intégration dans leurs portefeuilles faute d’un cadre clair. En mai dernier, la Digital Chamber a alerté publiquement sur ce blocage qui freine l’accès au marché pour nombre d’investisseurs professionnels américains.
Face à cette réalité, la proposition SEC introduit une obligation formelle : chaque trimestre, les conseillers devront justifier document à l’appui qu’aucun dépositaire qualifié n’est disponible pour chaque actif détenu en self-custody. Si tel n’est plus le cas, ils auront l’obligation légale d’organiser le transfert sans délai excessif vers un acteur agréé. Cette mécanique vise à éviter que la solution temporaire ne devienne une norme durable sans supervision externe.
Pourquoi ça compte
Pour les investisseurs institutionnels comme pour les start-ups blockchain américaines, ces nouvelles règles pourraient lever un frein majeur à l’adoption des actifs numériques dans le cadre réglementé. La clarification apportée par la SEC intervient alors même que le Clarity Act – projet législatif visant à distinguer clairement tokens utilitaires et titres financiers – a été bloqué lors d’un vote procédural il y a moins d’un mois. incertain, l’ouverture d’une période de consultation publique jusqu’à fin août 2024 permettra aux parties prenantes d’exprimer leurs attentes et leurs critiques avant toute adoption définitive.
Le départ annoncé vendredi prochain de Hester Peirce, commissaire responsable de la Crypto Task Force à la SEC, ajoute une dimension politique supplémentaire au dossier : son engagement en faveur d’une approche pragmatique était salué jusque-là par nombre d’acteurs du secteur.
Enfin, il convient de rappeler que cette proposition s’inscrit dans une séquence plus large d’initiatives réglementaires récentes : après avoir publié son “Innovation Exemption” permettant la tokenisation on-chain d’actions cotées et proposé un cadre “Regulation Crypto Asset” pour encadrer la levée de fonds via tokens numériques, la SEC poursuit sa stratégie graduelle face aux défis posés par cette classe émergente d’actifs financiers.
Ce que la suite pourrait réserver
La période de consultation publique sur la proposition de la SEC concernant la garde des crypto-actifs par les conseillers et fonds s’étend sur 60 jours après sa publication au Federal Register ; si la règle est adoptée sans modification, les conseillers pourraient être autorisés à pratiquer l’auto-garde sous conditions strictes, mais ce point reste incertain tant que la version finale n’est pas publiée.