Ce qui oppose CME et CFTC
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a récemment demandé à un juge fédéral de Washington de rejeter la plainte déposée par le Chicago Mercantile Exchange (CME) Group.
Concrètement, le 29 mai 2024, la CFTC a donné son feu vert au contrat perpétuel Bitcoin proposé par Kalshi, marquant une étape importante dans l’ouverture du marché américain à ce type de produit. Quelques semaines plus tard, le CME a annoncé vouloir contester légalement cette décision, arguant que cela risquait d’ouvrir la voie à une concurrence jugée déloyale sur un segment où il occupe historiquement une position dominante.
Le CME Group a officiellement déposé sa plainte contre la CFTC le 18 juin 2024.
"Beaucoup de bruit pour rien"
Dans sa requête déposée ce mercredi devant le tribunal du district de Columbia, la CFTC n’a pas mâché ses mots. L’organisme qualifie l’action du CME de “frivole” et parle même de “lawfare”, c’est-à-dire d’une instrumentalisation abusive des procédures judiciaires. Selon elle, cette affaire ne serait qu’“un grand bruit pour rien”, car aucune preuve tangible ne montre que le CME subira un préjudice financier concret à cause de l’approbation des contrats perpétuels par d’autres plateformes.
La CFTC souligne aussi que tout marché à terme désigné (DCM), y compris le CME lui-même, peut proposer ce type de contrats s’il le souhaite.
La commission précise également que lors du mois d’août 2024, les volumes cumulés des contrats à terme Bitcoin, Micro Bitcoin, Ethereum et Micro Ethereum ont dépassé ceux enregistrés en mai, montrant ainsi que l’arrivée de nouveaux produits n’a pas freiné l’activité sur les marchés historiques.
Kalshi, le nouvel acteur qui dérange
L’entrée en scène de Kalshi a été un élément déclencheur dans cette bataille réglementaire. Après avoir obtenu l’approbation pour son contrat perpétuel Bitcoin fin mai 2024, Kalshi a déposé dès août une demande pour lancer un produit similaire sur le cuivre. Parallèlement, la plateforme a soumis une demande visant à certifier des contrats liés à douze altcoins majeurs comme Ethereum, XRP, Solana ou encore Dogecoin. Cette diversification rapide inquiète visiblement le CME Group qui voit son leadership contesté sur plusieurs fronts.
Le cœur du problème réside dans la qualification juridique précise des produits : faut-il traiter ces nouveaux instruments comme des “futures” classiques ou comme des “swaps” ? Le choix a des conséquences directes sur les obligations réglementaires et les barrières à l’entrée pour les acteurs émergents. Pour l’instant, c’est incertain si une harmonisation claire verra rapidement le jour.
Voir Aussi
Un procès qualifié de "frivole"
Chez coindesk.com on note que la plainte du CME vise également Michael Selig, membre influent de la CFTC accusé d’avoir agi sans consulter l’ensemble des cinq commissaires lors de l’approbation du contrat Kalshi. Cette critique met en lumière les tensions internes au sein même du régulateur et interroge sur la gouvernance des décisions clés où chaque détail réglementaire peut peser plusieurs millions de dollars.
Des commissaires pas tous consultés
La plainte déposée en juin 2024 par le CME Group reproche explicitement à Michael Selig d’avoir pris sa décision sans obtenir l’aval formel du collège complet des commissaires. Si ce point est avéré, il pourrait fragiliser juridiquement certaines approbations récentes et donner du grain à moudre aux opposants à une ouverture trop rapide du marché américain aux contrats perpétuels crypto.
CFTC défend sa position d’arbitre
Pour défendre sa politique d’ouverture et rassurer les acteurs historiques comme les nouveaux entrants, la CFTC martèle que tous les marchés enregistrés disposeent des mêmes droits pour proposer des produits dérivés similaires sur Bitcoin ou autres actifs numériques.
L’autorité rappelle aussi que malgré ces innovations réglementaires et l’arrivée d’acteurs tels que Kalshi ou Coinbase avec leurs propres offres sous position de non-action (c’est-à-dire tolérées mais non explicitement approuvées), aucun signe ne laisse penser que cela ait nui au volume global échangé sur les marchés traditionnels depuis cet été 2024.
Une guerre judiciaire sur le Bitcoin
Aucune audience n’avait encore été programmée publiquement au lendemain du dépôt officiel par la CFTC.
Points de synthèse
- •Le CME Group a déposé sa plainte contre la CFTC le 18 juin 2024 concernant les contrats perpétuels crypto.
- •La CFTC affirme que tout DCM, y compris CME, peut lister des contrats perpétuels sur Bitcoin et autres actifs numériques.
- •En août 2024, les volumes de trading des contrats à terme Bitcoin et Ethereum ont dépassé ceux de mai, selon la CFTC.
Ce qui peut encore évoluer
Aucune audience n’a encore été programmée au tribunal de district de Columbia concernant la requête de la CFTC déposée mercredi pour rejeter la plainte du CME Group ; si le juge accepte ou refuse cette demande, cela déterminera immédiatement si le litige se poursuit ou s’arrête à ce stade.