Ce qui coince au Sénat américain
Le Clarity Act, texte phare de la régulation des actifs numériques aux États-Unis, s’apprête à affronter un obstacle majeur au Sénat. Après avoir été approuvé par le Senate Banking Committee en mai, le projet de loi doit désormais obtenir 60 voix lors d’un vote procédural prévu le 15 septembre. Cette échéance intervient alors que le Congrès revient de sa pause estivale lundi prochain, selon le calendrier législatif officiel.
Malgré plus de 100 modifications intégrées à la demande des Démocrates, aucun élu démocrate ne soutient actuellement la version révisée du texte. Ce blocage politique s’explique en partie par l’opposition persistante de l’industrie bancaire, qui redoute que le projet n’offre aux entreprises crypto la possibilité de proposer des rendements sur les stablecoins sans être soumises aux mêmes exigences que les banques traditionnelles.
La National Sheriffs’ Association a quant à elle assoupli sa position début septembre, passant de l’opposition à une neutralité sur ce texte structurant pour le secteur.
La DeFi sous la loupe législative
Le cœur du Clarity Act révisé cible désormais spécifiquement les opérateurs de protocoles dits “non décentralisés” dans la finance décentralisée (DeFi). Sont concernés les protocoles pouvant être modifiés substantiellement par une personne ou un groupe coordonné, ceux dont les contrôleurs peuvent restreindre les utilisateurs, ou encore ceux dont les transactions ne reposent pas uniquement sur un code transparent et immuable.
En clair, toute plateforme crypto qui n’est pas entièrement gouvernée par son code devra probablement se soumettre à des obligations renforcées.
Le texte publié sur le site de la sénatrice Cynthia Lummis compte 630 pages et sera soumis à un vote procédural au Sénat le 15 septembre, nécessitant 60 voix pour avancer.
Concrètement, ces acteurs devront s’enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) et la CFTC devront élaborer des règles précises sur l’enregistrement, la conduite, la divulgation et la tenue de registres. Le Trésor américain sera aussi chargé d’adapter les obligations issues du Bank Secrecy Act pour ces nouveaux profils d’opérateurs.
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Vers une définition plus stricte des protocoles
La sénatrice Cynthia Lummis (Républicaine du Wyoming) a publié sur son site une version révisée du CLARITY Act longue de 630 pages. Ce texte apporte une clarification inédite : il distingue désormais entre protocoles véritablement décentralisés — qui continueront d’échapper à l’enregistrement — et ceux considérés comme “contrôlables” par des individus ou groupes. Cette distinction vise à couper court aux débats sur la nature même de certaines plateformes DeFi, souvent accusées d’être faussement décentralisées.
Les logiciels open source et systèmes de registre distribué ne seront pas tenus de s’enregistrer en leur nom propre. En revanche, dès qu’une entité peut modifier ou restreindre l’accès au protocole, elle tombe sous le coup des nouvelles règles. D’après decrypt.co, plus d’une centaine d’amendements ont été intégrés pour répondre aux critiques démocrates, sans toutefois convaincre l’opposition jusqu’ici.
Ce que veut le Trésor américain
Mercredi dernier, le secrétaire au Trésor Scott Bessent a exhorté publiquement les législateurs à adopter rapidement cette réforme clé.
Coinbase rassuré, mais reste flou
Brian Armstrong, CEO de Coinbase, a assuré lors d’une interview à CNBC que les points “incontournables” pour son entreprise avaient été résolus dans la dernière version du projet. Toutefois, il n’a pas détaillé quelles dispositions avaient précisément évolué ni comment elles affecteraient les activités concrètes des grandes plateformes américaines. Cette absence de précision alimente l’incertitude chez certains acteurs du secteur alors que Galaxy a drastiquement revu à la baisse ses prévisions : selon cointelegraph.com, ses analystes estiment désormais à seulement 10% les chances d’adoption du Clarity Act d’ici 2026, contre 75% en mai dernier.
tendu où chaque modification législative fait l’objet d’intenses négociations partisanes, le vote du 15 septembre apparaît comme un test décisif pour l’avenir réglementaire des crypto-actifs aux États-Unis.
À surveiller
Le vote procédural du Sénat sur le Clarity Act est prévu le 15 septembre et nécessite 60 voix pour avancer ; si ce seuil n’est pas atteint, l’avenir du projet de loi restera incertain.