Le Trésor dévoile sa vision des stablecoins
Le département du Trésor américain a publié, ce lundi, sa proposition de règles pour encadrer l’émission de stablecoins adossés au dollar, dans le cadre du GENIUS Act.
Inspirée des lois existantes sur les valeurs mobilières, la proposition du Trésor reconnaît cependant la spécificité des stablecoins de paiement, qui servent aussi bien aux règlements domestiques qu’internationaux. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a insisté sur la nécessité d’avancer "rapidement" pour mettre en œuvre ces règles, alors que le calendrier réglementaire s’accélère.
Stablecoins : vers une licence obligatoire
À compter du 18 janvier 2027, il sera en principe interdit d’émettre un stablecoin de paiement aux États-Unis sans licence fédérale ou d’État appropriée. Cette obligation s’appliquera aussi bien aux banques qu’aux autres entités souhaitant proposer ce type d’actif numérique. Les plateformes américaines pourront néanmoins continuer à vendre certains stablecoins émis à l’étranger, sous réserve que l’émetteur étranger respecte les exigences légales américaines et les accords bilatéraux de régulation.
Une interdiction plus stricte frappera la vente de stablecoins non autorisés dès le 18 juillet 2028.
Selon decrypt.co, la Section 3 du GENIUS Act définit précisément les conditions dans lesquelles un stablecoin pourra être légalement émis ou vendu sur le territoire américain à partir de ces dates clés. Les plateformes crypto devront donc adapter leur fonctionnement sous peine de sanctions sévères.
Voir Aussi
Les agences fédérales à la traîne
Malgré l’importance stratégique du secteur, les principales agences concernées – Département du Trésor, Office of the Comptroller of the Currency (OCC), Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Federal Reserve Board – n’ont pas respecté la date limite de juillet dernier pour finaliser les textes d’application. Initialement, le délai légal prévoyait 120 jours pour publier les réglementations après promulgation du GENIUS Act ; toutes ces agences ont accumulé un retard d’un an sur le calendrier prévu.
En février et avril 2026, plusieurs projets complémentaires ont été mis en consultation : l’OCC a proposé des règles sur l’émission et la supervision des stablecoins tandis que la FDIC a détaillé ses exigences en matière de réserves et gestion des risques. Mais aucun texte définitif n’a encore vu le jour.
La consultation publique bat son plein
Le public et les acteurs du secteur disposent désormais de 60 jours pour soumettre leurs commentaires sur la proposition du Trésor ; la date butoir est fixée autour du 19 octobre 2026 selon le calendrier officiel.
Pourquoi ça compte ?
L’entrée en vigueur du GENIUS Act va profondément modifier le paysage des crypto-actifs aux États-Unis dès janvier 2027. Les émetteurs devront publier des rapports mensuels sur leurs réserves et garantir que chaque stablecoin est adossé à des actifs sûrs comme des bons du Trésor américain. Pour les plateformes opérant à l’international ou proposant des produits DeFi (finance décentralisée), l’incertitude demeure quant à l’impact exact de la responsabilité accrue imposée par ces nouvelles règles ; certains acteurs ont déjà alerté sur un risque de frein à l’innovation.
La coopération transatlantique fait également partie des discussions : en juillet dernier, le UK-US Financial Regulatory Working Group s’est réuni à Londres pour évoquer une harmonisation potentielle avec les autorités britanniques. Toutefois, certains aspects restent peu clairs tant que le Digital Asset Market Clarity Act – qui pourrait modifier certaines dispositions du GENIUS Act – n’a pas été examiné au Sénat américain.
Points clés à retenir
- •À partir du 18 janvier 2027, l’émission de stablecoins de paiement aux États-Unis nécessitera une licence fédérale ou d’État.
- •Les plateformes ne pourront plus vendre de stablecoins non autorisés aux clients américains à partir du 18 juillet 2028.
- •La consultation publique sur les règles proposées est ouverte pour 60 jours, avec une date limite fixée à la mi-octobre.
Les éléments à suivre dans les prochains jours
La période de consultation publique sur les règles proposées par le Trésor américain pour la mise en œuvre du GENIUS Act est ouverte jusqu’à la mi-octobre, et toute évolution concernant le vote du Clarity Act reporté à septembre reste incertaine.
