La fin des intérêts sur simple détention
Le 7 juin 2024, les sénateurs américains Thom Tillis (Républicain, Caroline du Nord) et Angela Alsobrooks (Démocrate, Maryland) ont publié la version finale d’un compromis législatif très attendu sur la question du rendement des stablecoins. Ce texte, intégré au Digital Asset Market Clarity Act, interdit explicitement aux entreprises crypto d’offrir des intérêts ou rendements aux clients qui se contentent de détenir des stablecoins sur leur plateforme. L’objectif est de couper court à toute pratique assimilable à une rémunération de dépôts bancaires, un point de friction majeur entre l’industrie crypto et le secteur bancaire traditionnel.
La disposition phare, baptisée “SEC 404. Prohibiting interest and yield on payment stablecoins”, ne laisse guère de place au doute : seules les récompenses liées à des “activités authentiques” restent permises.
Des récompenses, mais sous conditions
Le compromis prévoit toutefois une exception notable pour les programmes de récompenses liés à des activités réelles ou à des transactions authentiques. En d’autres termes, si un utilisateur effectue effectivement une opération – par exemple un paiement ou un échange – il pourra bénéficier d’une incitation financière. Mais toute rémunération basée uniquement sur la détention passive d’un stablecoin est désormais proscrite. Cette nuance vise à éviter que les plateformes crypto ne se transforment en banques déguisées, tout en préservant l’innovation autour de l’usage actif des actifs numériques.
Le texte a été publié officiellement le vendredi 7 juin 2024 après plusieurs semaines de négociations entre les sénateurs Tillis et Alsobrooks.
Selon coindesk.com, Coinbase figure parmi les acteurs les plus concernés par ces nouvelles restrictions, notamment en raison de ses programmes de fidélité et de récompenses qui pourraient être requalifiés s’ils ne reposent pas sur une activité réelle.
La publication du texte a fait grimper la probabilité que le CLARITY Act soit signé en loi à 55 % pour 2026 sur Polymarket, soit une hausse de 9 % en seulement vingt-quatre heures.
L’industrie crypto plutôt favorable
Malgré le tour de vis réglementaire, plusieurs figures majeures du secteur crypto ont salué ce compromis. Dante Disparte, Chief Strategy Officer chez Circle – l’un des principaux émetteurs mondiaux de stablecoins – a exprimé son soutien sans réserve au texte. Summer Mersinger, CEO de la Blockchain Association, s’est également montrée favorable à l’accord trouvé entre Tillis et Alsobrooks. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a souligné que le texte préserve l’essentiel : la possibilité pour les plateformes d’attribuer des récompenses fondées sur l’activité réelle des utilisateurs.
Chris Perkins, CEO de 250 Digital Asset Management, a relativisé l’impact potentiel du CLARITY Act lors du podcast Chain Reaction. Selon lui, même si le projet n’était pas adopté par le Congrès américain, cela n’affecterait pas durablement l’industrie crypto aux États-Unis. Il rappelle néanmoins qu’une adoption donnerait une clarté réglementaire difficile à détricoter pour les administrations futures.
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Le Trésor et la CFTC à la manœuvre
Le texte charge formellement le Département du Trésor américain et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) d’élaborer dans l’année suivant l’adoption du CLARITY Act un cadre réglementaire détaillé pour encadrer ces nouvelles règles sur le rendement des stablecoins.
Un texte plus strict que le GENIUS Act
Ji Hun Kim, CEO du Crypto Council for Innovation, estime que ce compromis va bien au-delà du GENIUS Act présenté en 2023 qui se limitait aux seuls émetteurs. Désormais, toutes les entreprises opérant dans la crypto sont concernées par ces restrictions sur le rendement. Le texte inclut également des dispositions anti-contournement visant à empêcher toute tentative d’offrir indirectement des rendements assimilables à ceux d’un dépôt bancaire classique.
Alex Thorn (Galaxy Digital) anticipe une montée en puissance de l’opposition bancaire après la publication officielle du document final. Brian Armstrong (Coinbase) a appelé publiquement à ce que le projet soit examiné (“marké up”) rapidement par la commission bancaire du Sénat – une étape décisive qui pourrait intervenir dès la semaine du 11 mai observateurs.
Pour mémoire, en mars dernier déjà, la SEC et la CFTC avaient publié une interprétation conjointe rappelant que les tokens considérés comme valeurs mobilières restaient soumis aux lois fédérales américaines – un contexte qui explique en partie la volonté actuelle d’encadrer strictement les rendements associés aux stablecoins.
Programmes de fidélité sous surveillance
Les programmes de fidélité ou autres efforts similaires sont désormais dans le collimateur du régulateur américain.
Ce qu'il faudra confirmer
Il reste à confirmer si le Senate Banking programmera un markup du CLARITY Act dès la semaine du 11 mai, comme le suggère le texte publié ; si ce calendrier se concrétise, la procédure de réglementation par le Trésor et la CFTC devra alors être lancée dans l’année suivant l’adoption de la loi.