Le bras de fer avec New York
La plateforme de marchés de prédiction Kalshi est au cœur d’un affrontement juridique inédit avec l’État de New York. Le 31 juillet, la procureure générale Letitia James a lancé une offensive judiciaire, accusant Kalshi d’opérer illégalement en proposant des contrats assimilés à des paris sportifs sans licence délivrée par la New York State Gaming Commission. L’État réclame au moins 36 milliards de dollars de dommages et intérêts compensatoires, ainsi qu’une pénalité triple des gains supposés de Kalshi et 100 000 dollars pour chaque offre ou tentative de pari sportif non autorisé dans l’État.
Face à cette attaque, Kalshi a sollicité le transfert du dossier devant un tribunal fédéral, tandis que New York insiste pour que l’affaire reste jugée au niveau étatique. Cette bataille procédurale reste en suspens, aucune décision n’ayant encore été rendue quant à la compétence du tribunal chargé de trancher.
La CFTC monte au créneau
Sous pression, Kalshi a demandé l’intervention d’urgence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité fédérale régulant les marchés dérivés. Le mardi 2 juillet, la CFTC a invoqué ses pouvoirs d’urgence pour ordonner à Kalshi de poursuivre ses activités à New York, malgré la procédure engagée par l’État. Selon cointelegraph.com, le président Michael Selig a souligné que le Congrès n’a jamais voulu que les bourses enregistrées soient soumises à un “patchwork” de lois locales sur les jeux d’argent.
L’ordre fédéral ne met cependant pas fin au procès intenté par New York ni au débat sur la primauté du droit fédéral face aux réglementations étatiques.
La situation rappelle un précédent récent : dans le Michigan, la CFTC était déjà intervenue pour soutenir Kalshi face à une injonction locale, mais la plateforme avait finalement dû dénouer (“unwind”) les positions litigieuses comme l’exigeait la justice du Michigan. Ce contexte montre que l’enjeu dépasse largement New York et pourrait faire jurisprudence pour toutes les plateformes proposant des contrats sur événements.
FlightAware attaque sur l’usage des données
En parallèle du bras de fer réglementaire, Kalshi doit aussi faire face à une plainte déposée le luundi devant le tribunal fédéral du district sud de New York par FlightAware. Cette société spécialisée dans les données aériennes reproche à Kalshi d’avoir utilisé sa marque et ses données sans autorisation pour alimenter des marchés de paris sur les annulations de vols commerciaux lancés dès le 14 juillet. D’après coindesk.com, FlightAware affirme que Kalshi avait accepté en 2022 des conditions interdisant tout usage commercial via son API AeroApi.
FlightAware évoque également des risques sérieux pour la sécurité publique : selon sa plainte, ces marchés pourraient inciter certains acteurs à manipuler ou perturber volontairement des vols afin d’en tirer profit. Des exemples cités incluent notamment un opérateur lié à Donald Trump ayant gagné 100 000 dollars sur Kalshi ou encore un soldat américain ayant parié sur la destitution politique d’un dirigeant étranger avec accès à des informations confidentielles.
Kalshi réfute toute violation de licence ou d’atteinte à la marque et indique pouvoir utiliser les données publiques du Département des Transports américain comme source alternative pour régler ces contrats. Les autorités étatiques voient cependant dans cette activité une extension illégale du jeu d’argent déguisé sous forme financière.
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Paris sportifs ou marchés financiers ?
Le cœur du litige porte sur la nature même des produits proposés par Kalshi : s’agit-il de simples paris sportifs relevant du droit local sur les jeux d’argent ou bien de véritables instruments financiers régulés au niveau fédéral ? Le 9 juillet, un juge fédéral a refusé d’accorder une injonction préliminaire demandée par Kalshi, estimant que les lois new-yorkaises n’étaient pas clairement contredites par le Commodity Exchange Act en matière de contrats liés au sport.
Ce flou juridique expose non seulement Kalshi mais aussi toute l’industrie émergente des marchés prédictifs aux aléas d’interprétations contradictoires entre autorités locales et fédérales. En attendant une clarification judiciaire ou législative, chaque État pourrait tenter d’imposer ses propres règles — ce qui freinerait considérablement le développement national du secteur.
Le différend autour du statut légal exact des “event contracts” prend donc une dimension stratégique majeure pour Wall Street comme pour les acteurs crypto qui voient dans ces marchés une nouvelle classe d’actifs potentiellement lucrative.
Un seul point : sécurité aérienne
FlightAware insiste sur le fait que ces marchés pourraient encourager des comportements dangereux visant à provoquer volontairement des annulations de vols.
La bataille judiciaire ne fait que commencer
À ce stade, deux motions cruciales attendent encore leur issue : celle déposée par Kalshi pour transférer le litige devant un tribunal fédéral et celle portée par New York qui souhaite garder la mainmise locale sur l’affaire. La décision finale pourrait redessiner durablement les frontières entre régulation financière fédérale et police locale du jeu.
L’issue aura aussi un impact financier direct : si New York obtient gain de cause et applique ses demandes punitives (plusieurs dizaines de milliards réclamés), c’est tout le modèle économique des plateformes similaires qui serait remis en cause. À l’inverse, si la CFTC impose sa vision centralisatrice, cela ouvrirait la voie à une expansion rapide — mais controversée — des marchés prédictifs aux États-Unis.
Ce qui reste incertain
La décision attendue sur le transfert de l'affaire Kalshi entre tribunal fédéral et tribunal d'État, suite aux motions déposées par Kalshi et l'État de New York, reste incertaine et déterminera immédiatement quelle juridiction statuera sur la légalité des marchés de prédiction opérés par Kalshi à New York.