Le régime d'exemption de la SEC pour les actions tokenisées : Wall Street accélère

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Le grand pari de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine s’apprête à dévoiler une proposition réglementaire majeure pour encadrer le marché naissant des actions tokenisées. Selon des informations relayées par Bloomberg, la SEC prévoit d’instaurer un régime d’exemption spécifique, surnommé "innovation exemption", qui devrait permettre le trading de titres traditionnels sous forme de jetons sur blockchain, même lorsque les sociétés cotées concernées n’ont pas explicitement donné leur accord. Cette annonce pourrait intervenir dès cette semaine, marquant ainsi une étape concrète dans l’agenda de la SEC sur les actifs numériques.

Cette initiative intervient après des mois de consultations avec "des centaines de participants au marché", ce qui témoigne d’une volonté d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés dans l’élaboration du cadre. La commissaire Hester Peirce a pris la tête du projet, cherchant à adapter les règles existantes à l’innovation technologique portée par la tokenisation. L’objectif affiché est de faciliter le développement du secteur tout en préservant la protection des investisseurs.


En janvier 2024, Intercontinental Exchange a officiellement annoncé le lancement d’une plateforme de tokenisation pour le trading et le règlement 24/7 d’actions et d’ETF.

Les géants de Wall Street embarquent

Parmi les entités ayant reçu le feu vert pour avancer sur des initiatives liées aux actions tokenisées figurent deux poids lourds : le New York Stock Exchange (NYSE) et le Nasdaq.

Intercontinental Exchange, maison mère du NYSE, a annoncé en janvier 2024 le lancement prochain d’une plateforme dédiée à la tokenisation permettant le trading et le règlement continu (24/7) d’actions et d’ETF via blockchain. De son côté, Bullish – dirigée par Tom Farley, ancien président du NYSE – a renforcé ses capacités dans ce domaine en rachetant Equiniti pour 4,2 milliards de dollars ce mois-ci. Ces mouvements illustrent l’appétit croissant des infrastructures boursières traditionnelles pour les technologies issues de la crypto.

D'après theblock.co, l’approbation officielle du NYSE et du Nasdaq par la SEC ouvre la voie à une expérimentation grandeur nature sur les marchés américains, alors que ces deux places boursières représentent ensemble plusieurs milliers de milliards de dollars échangés chaque jour.

Des oppositions au sein de la SEC

Tous les responsables de la SEC ne soutiennent pas cette exemption innovante.

Actions tokenisées sans consentement ?

La question du consentement des sociétés cotées fait débat : selon Bloomberg, le nouveau régime permettrait à des plateformes tierces d’émettre et de trader des actions tokenisées sans que les entreprises concernées aient donné leur aval explicite. Cette perspective soulève des interrogations sur la gouvernance et sur les risques potentiels en matière de contrôle et d’intégrité du marché. Securitize, acteur reconnu dans la tokenisation d’actifs financiers, a déjà signalé que cette ouverture pourrait engendrer des risques accrus si elle n’est pas strictement encadrée.

Le volume financier en jeu est considérable : rien qu’en janvier 2024, Intercontinental Exchange a misé sur une infrastructure capable d’opérer sans interruption, tandis que Bullish a injecté 4,2 milliards de dollars pour renforcer sa position sur ce segment. Ces montants illustrent à quel point le sujet suscite un intérêt stratégique auprès des opérateurs historiques.

Ce que la proposition change

En pratique, si l’exemption est adoptée cette semaine comme attendu, elle pourrait permettre un accès élargi au trading d’actions sous format numérique pour un public bien plus large qu’auparavant. Le fait que le NYSE et le Nasdaq soient impliqués dès l’origine laisse entrevoir une possible généralisation rapide du modèle si les premiers tests sont concluants. L’idée centrale reste cependant incertaine quant au calendrier précis : aucun détail officiel n’a encore été publié par la SEC au moment où nous écrivons ces lignes.

comment les marchés réagiront à cette réforme inédite. Les prochaines semaines devraient fournir un premier aperçu concret alors que Wall Street s’adapte à l’arrivée massive des actifs tokenisés dans ses rouages.

Ce qui pourrait faire bouger les lignes

Si la SEC annonce cette semaine l’"innovation exemption" pour le trading d’actions tokenisées, comme rapporté par Bloomberg, le NYSE et le Nasdaq, déjà approuvés pour avancer sur ce terrain, pourraient immédiatement activer de nouvelles offres sur blockchain ; toutefois, le soutien interne à la SEC reste incertain.