Le texte dévoilé après minuit
Le Senate Banking Committee a publié, juste après minuit ce mardi, la version complète du Clarity Act, projet de loi structurant le marché crypto aux États-Unis.
Parmi les points notables du texte figurent des clauses spécifiques sur les stablecoins, ces jetons numériques adossés à des monnaies traditionnelles comme le dollar, ainsi que le maintien de protections juridiques pour les développeurs d’applications DeFi (finance décentralisée).
Stablecoins : compromis sur le rendement
L’un des sujets les plus débattus concerne l’encadrement du rendement offert sur les stablecoins. Depuis janvier 2025, Coinbase — acteur majeur du secteur — s’est retiré du processus législatif, redoutant que le projet impose des restrictions trop sévères sur la possibilité d’offrir des intérêts ou des rendements liés à la détention de stablecoins. Ce retrait a marqué un tournant dans la dynamique autour du texte.
Début juin, un compromis a été trouvé entre les sénateurs Thom Tillis (républicain de Caroline du Nord) et Angela Alsobrooks (démocrate du Maryland). Leur proposition limite ces rendements dans certains cas tout en les autorisant dans d’autres situations précises. Cette approche vise à rassurer le secteur bancaire, qui milite activement pour empêcher les plateformes crypto comme Coinbase d’offrir ce type de service concurrentiel aux banques classiques. Le 9 juin, le CEO de l’American Bankers Association a même appelé ses membres à faire pression sur leurs sénateurs pour rejeter ce compromis.
La question du rendement sur stablecoins reste donc un point d’achoppement majeur entre l’industrie crypto et les acteurs bancaires traditionnels.
Section éthique toujours absente
figure également l’absence persistante d’une section dédiée aux conflits d’intérêts et à l’éthique des responsables publics impliqués dans la régulation ou l’investissement crypto. Le texte présenté cette semaine ne comporte aucune disposition visant à limiter ou surveiller les profits potentiels réalisés par le président américain, sa famille ou les membres du Congrès via l’industrie crypto.
La sénatrice Kirsten Gillibrand a clairement indiqué que sans ajout d’une telle section éthique, aucun soutien démocrate ne serait envisageable pour faire avancer le Clarity Act. Cette exigence fait écho aux critiques répétées de la sénatrice Elizabeth Warren : elle accuse ouvertement le président et sa famille d’avoir engrangé au moins 1,4 milliard de dollars en gains liés à la crypto depuis le début du mandat présidentiel.
D’après coindesk.com, ce sujet divise profondément au sein du comité bancaire sénatorial, où certains estiment que ces questions ne relèvent pas directement de leur compétence législative et devraient être traitées ultérieurement lors du passage en séance plénière au Sénat.
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Sept démocrates au cœur du jeu
L’issue du vote prévu ce jeudi dépendra largement de l’attitude de sept sénateurs démocrates considérés comme décisifs par Galaxy Digital : Ruben Gallego et Angela Alsobrooks sont perçus comme favorables à un cadre pro-crypto, tandis que Mark Warner, Catherine Cortez Masto, Andy Kim et Raphael Warnock pourraient jouer un rôle d’intermédiaires en négociant certains amendements.
Lisa Blunt Rochester adopte une position mitigée : elle soutient globalement une régulation claire mais s’est opposée au GENIUS Act lors d’un précédent vote. À l’inverse, Jack Reed, Elizabeth Warren, Tina Smith et Chris Van Hollen ont tous voté contre ce même texte orienté vers une ouverture accrue à la crypto. Sur les 24 membres actuels du Senate Banking Committee — 13 Républicains et 11 Démocrates — il faudra réunir au moins 12 voix pour permettre au projet d’avancer vers l’hémicycle sénatorial.
La sénatrice Cynthia Lummis, qui prendra sa retraite politique en 2027, a plaidé pour un vote favorable au Clarity Act dès cette semaine afin d’éviter un enlisement supplémentaire alors que la Chambre des représentants avait déjà adopté une version similaire en juillet 2025.
Trump, crypto et soupçons d’enrichissement
Les soupçons autour de l’enrichissement personnel lié à la crypto atteignent aussi l’exécutif : selon Forbes cité par cointelegraph.com, Donald Trump aurait vu sa fortune progresser d’environ 1,2 milliard de dollars grâce à ses activités dans ce secteur depuis juillet 2025.
Vote crucial prévu jeudi
Le calendrier parlementaire s’accélère avec une audience décisive fixée ce jeudi au sein du Senate Banking Committee. Un vote positif permettrait enfin au Clarity Act de franchir une nouvelle étape après avoir été bloqué en janvier dernier suite au retrait de Coinbase. Toutefois, plusieurs incertitudes demeurent quant à la capacité des législateurs à trouver un terrain d’entente sur la question éthique avant cette échéance clé.
Les éléments sous surveillance
Le vote du Senate Banking Committee sur le Clarity Act est prévu jeudi, avec l’incertitude persistante sur l’ajout d’une section éthique concernant les conflits d’intérêts, condition posée par plusieurs sénateurs démocrates pour soutenir le texte. Si cette disposition n’est pas intégrée avant le vote, l’avancée du projet de loi au Sénat reste incertaine.