Le Sénat face à l’incertitude crypto
Le Digital Asset Market Clarity Act, projet de loi phare pour encadrer les marchés d’actifs numériques, devait marquer un tournant dans la régulation crypto aux États-Unis. Pourtant, le processus législatif s’enlise : le Sénat n’a pas tenu de vote procédural avant la pause estivale, repoussant toute avancée concrète à septembre au plus tôt. Cette absence de décision compromet fortement les chances du texte d’être adopté en 2024, alors que le calendrier politique s’annonce chargé avec les élections présidentielles.
Le projet vise à clarifier la supervision des « digital commodities » – actifs numériques assimilés à des matières premières – en répartissant les rôles entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), deux autorités dont les compétences se chevauchent souvent sur ce secteur.
La procédure, dite de « cloture », impose plusieurs étapes avant d’aboutir à un vote final au Sénat. Pour franchir ce seuil, il faudra rallier au moins 60 voix, soit l’appui d’au moins 10 sénateurs démocrates en plus des républicains favorables. Or, ce consensus reste fragile.
Le texte attend depuis plus d’une semaine une réponse de la Maison Blanche sur l’interdiction visant les hauts responsables, dont Donald Trump.
Des démocrates inquiets du dossier Trump
Depuis mai 2025, une préoccupation majeure freine les négociations : l’implication financière de Donald Trump dans la crypto. L’ancien président a déclaré un bénéfice lié aux actifs numériques atteignant 1,4 milliard de dollars, un chiffre qui alimente la méfiance des élus démocrates quant aux risques de conflits d’intérêts ou d’influence sur la future régulation.
Une proposition visant à interdire aux hauts responsables gouvernementaux – dont Donald Trump – tout soutien public à des projets crypto attend toujours une réponse officielle de la Maison Blanche. Ce point demeure bloqué depuis plus d’une semaine, illustrant l’embarras politique autour du sujet.
L’ombre du dossier Trump pèse donc lourdement sur l’agenda parlementaire et sur la possibilité même d’un compromis transpartisan.
Ce qui bloque avant la pause estivale
Au-delà des considérations politiques, plusieurs points techniques ralentissent le processus. Les débats se cristallisent notamment autour des modalités d’application du texte : questions agricoles liées à l’utilisation de blockchains pour la traçabilité alimentaire ou encore encadrement des rendements et récompenses associés aux stablecoins. Ces enjeux divisent jusque dans les rangs républicains et complexifient l’élaboration d’un texte fédérateur.
La date du 15 septembre est désormais fixée pour un nouveau vote procédural au Sénat. Ce report laisse planer l’incertitude sur la capacité du Congrès à adopter une loi structurante avant la fin de l’année législative.
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Angela Alsobrook et Cynthia Lummis montent au créneau
Face à ces blocages répétés, certaines sénatrices multiplient les prises de position publiques pour défendre le Clarity Act. Angela Alsobrook et Cynthia Lummis ont toutes deux réaffirmé leur détermination à faire aboutir ce projet malgré les obstacles procéduraux et politiques. Leur mobilisation rappelle le précédent du GENIUS Act, qui avait lui aussi échoué lors d’un premier vote avant d’être finalement adopté par le Sénat après plusieurs mois de négociations intenses.
Pourquoi ça compte
L’ancien secrétaire à la Défense Mark Esper a qualifié le Clarity Act de « projet de loi de sécurité nationale », insistant sur sa portée bien au-delà des seuls services financiers. Selon lui, face aux investissements massifs de la Chine dans ses propres systèmes de paiement étatiques et aux stratégies d’évasion financière déployées par des groupes nord-coréens comme Lazarus Group, il est urgent pour Washington de renforcer son arsenal réglementaire. Le texte prévoit ainsi d’étendre les pouvoirs du Trésor américain en vertu du Patriot Act pour mieux traquer les flux suspects liés aux cryptomonnaies.
D’après cointelegraph.com, John Thune a officiellement déposé une motion formelle début juin afin d’accélérer l’examen du Clarity Act devant le Sénat ; mais malgré cette initiative et l’urgence sécuritaire invoquée par certains experts, rien ne garantit que le texte passera cet automne.
Les facteurs déterminants
Le vote procédural sur le CLARITY Act est programmé au Sénat pour le 15 septembre ; si le texte n’obtient pas le soutien d’au moins 10 sénateurs démocrates pour atteindre le seuil de 60 voix, son adoption immédiate restera incertaine.