Le bras de fer CFTC-SEC s’intensifie
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient d’autoriser, pour la première fois, la négociation de contrats à terme perpétuels sur actions individuelles sur des bourses américaines enregistrée
La nouveauté tient à la nature même de ces produits : il s’agit cette fois d’actions individuelles comme Apple ou Tesla, et non plus seulement de crypto-actifs.
Ce mouvement intervient alors que le partage des compétences entre la CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) reste une question brûlante. Les contrats à terme perpétuels sur actions sont considérés comme des “security futures” depuis le Commodity Futures Modernization Act de 2000. Cela implique une supervision conjointe des deux agences. Un protocole d’accord historique signé le 11 mars a clarifié certains aspects du contrôle, mais l’application concrète reste sujette à interprétation.
Citadel monte au créneau réglementaire
L’annonce n’a pas tardé à susciter des réactions vives du côté de Wall Street. Un groupe soutenu par Citadel Securities et d’autres grandes entreprises a déposé une plainte contre la CFTC, estimant que l’autorisation donnée outrepasse ses prérogatives et devrait relever avant tout de la SEC. Ce recours judiciaire souligne les tensions persistantes autour du périmètre réglementaire des produits dérivés innovants.
La plainte déposée par Citadel Securities a été enregistrée le 20 juin devant un tribunal fédéral de New York.
Chez coindesk.com, on rapporte que ce groupe considère les “perps” sur actions comme relevant clairement du champ d’action historique de la SEC, qui supervise normalement les titres financiers traditionnels. Cette opposition frontale met en lumière les enjeux commerciaux : l’arrivée de nouveaux produits dérivés pourrait bouleverser l’équilibre entre acteurs traditionnels et nouveaux venus issus du monde crypto.
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Les exchanges crypto déjà sur les rangs
Dès septembre dernier, Coinbase, Kalshi et Payward (maison mère de Kraken) ont déposé des demandes officielles pour proposer ces contrats perpétuels sur actions américaines.
Quelques jours après ces dépôts initiaux, OG.com a également soumis son projet pour offrir le même type de produit avec une ambition claire : permettre un trading 24h/24 en semaine sur les principales valeurs américaines. À ce jour cependant, aucune bourse spécifique ni date précise n’ont été communiquées concernant le lancement effectif de ces nouveaux marchés. Michael Selig s’est contenté d’indiquer que seules les plateformes titulaires d’une désignation “contract market” par la CFTC et d’un enregistrement auprès de la SEC pourront proposer ces produits aux clients américains.
Des précédents crypto au marché actions
Ce virage vers les actions intervient où la CFTC a déjà ouvert la porte aux contrats perpétuels sur crypto-actifs. Le 29 mai dernier, elle a approuvé le BTCPERP (bitcoin perpetual) pour Kalshi, lançant ainsi le premier contrat perpétuel crypto coté aux États-Unis. Le même jour, Coinbase Financial Markets obtenait un “no-action relief” lui permettant d’orienter certains clients américains vers la liquidité offshore sur des produits similaires.
La base légale remonte à près de 24 ans : c’est en effet le Commodity Futures Modernization Act voté en 2000 qui a permis d’envisager ce type d’innovation sous supervision partagée. Un mémorandum signé entre la CFTC et la SEC en mars dernier a posé les jalons techniques pour encadrer ces nouveaux instruments financiers hybrides.
Pourquoi ça compte ?
L’arrivée potentielle du trading perpétuel sur actions pourrait transformer l’accès au marché américain pour toute une nouvelle génération d’investisseurs particuliers comme professionnels. Jusqu’ici réservés aux plateformes offshore ou aux marchés étrangers, ces produits étaient largement inaccessibles au public américain pour des raisons réglementaires strictes. Désormais, sous réserve que les bourses candidates obtiennent toutes les autorisations nécessaires auprès des deux régulateurs fédéraux, il sera possible d’acheter ou vendre à découvert sans limite temporelle sur des titres comme Nvidia ou Apple.
Reste toutefois une incertitude majeure : aucune date précise n’a été avancée pour l’ouverture effective du trading ni même pour l’identification officielle des premières plateformes habilitées. Si Donald Trump a affirmé il y a trois mois que la CFTC travaillait à introduire Hyperliquid aux États-Unis, rien n’a été confirmé officiellement par l’agence ou par Hyperliquid elle-même.
Les conséquences concrètes dépendront donc autant du calendrier opérationnel que du résultat du bras de fer juridique engagé par Citadel Securities et ses alliés contre cette innovation réglementaire.
Ce qui fait sens
- •Le 20 juin, Citadel Securities a déposé plainte contre la CFTC pour l'autorisation des perpetual futures sur actions individuelles.
- •Depuis mars 2024, un protocole d'accord CFTC-SEC encadre la supervision conjointe des "security futures" sur actions.
- •Coinbase, Kalshi et Bitnomial ont déposé en septembre 2023 des demandes pour lister des perpetual futures sur Apple, Tesla ou Nvidia.
Les prochains signaux à observer
L’annonce de la CFTC ne précise ni la date de lancement ni les bourses qui proposeront effectivement les premiers contrats perpétuels sur actions individuelles, ce qui reste incertain ; si Coinbase, Kalshi, Payward ou OG.com obtiennent l’autorisation de lister ces produits dans les prochaines semaines, le marché surveillera immédiatement le volume et la liquidité sur ces plateformes.