Le juge doit encore trancher
La Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de mettre fin à son action civile contre Gemini Trust Company et Genesis Global Capital, deux acteurs majeurs du secteur crypto, au sujet du progra
Genesis avait déjà accepté de régler avec la SEC en s’acquittant d’une amende de 21 millions de dollars, tandis que Gemini avait conclu un accord séparé avec les régulateurs de l’État de New York.
Gemini Earn : les investisseurs indemnisés
Un point clé dans cette affaire réside dans le traitement des investisseurs concernés par le blocage des fonds sur Gemini Earn. Après la faillite de Genesis, gestionnaire des prêts pour le programme Earn, les utilisateurs avaient vu leurs dépôts gelés. Cependant, tous les investisseurs ont finalement été remboursés à 100 % grâce à la procédure collective menée sous supervision judiciaire.
La plainte initiale de la SEC contre Gemini et Genesis remonte à janvier 2023.
Gemini s’est également engagé à contribuer jusqu’à 40 millions de dollars pour assurer le remboursement intégral des clients affectés par la chute de Genesis. Ce montant s’ajoute aux sommes déjà recouvrées dans le cadre du processus de faillite et vient renforcer la protection des épargnants crypto pris dans la tourmente depuis début 2023.
C’est une issue rare où les procédures collectives débouchent souvent sur des pertes significatives pour les particuliers.
Des poursuites similaires aussi abandonnées
L’abandon avec préjudice – c’est-à-dire sans possibilité de relancer l’action – change le cadre dans l’approche réglementaire américaine vis-à-vis des plateformes crypto. Depuis janvier 2025, plusieurs affaires emblématiques ont été abandonnées par diverses agences américaines : Binance, Kraken, Uniswap, Immutable et Robinhood figurent parmi les entreprises ayant bénéficié d’un allègement judiciaire similaire ces derniers mois. Cette tendance reflète une évolution notable alors que la SEC a renoncé à plus d’une douzaine de poursuites liées à des offres assimilées à des titres non enregistrés sur l’année écoulée.
Ce mouvement intervient alors que le marché crypto reste volatil : KuCoin a atteint une part record du volume des échanges centralisés en 2025, dépassant les 1,25 trillion de dollars échangés sur sa plateforme. Le secteur continue donc d’attirer d’importants flux malgré la pression réglementaire persistante.
Produit Earn : la page se tourne
Le règlement entre Genesis et la SEC (21 millions de dollars) ainsi que l’accord passé entre Gemini et New York viennent clore l’essentiel du contentieux autour du produit Earn. L’action civile fédérale avait été suspendue depuis avril 2024 dans l’attente d’un dénouement négocié. Selon cointelegraph.com, Gemini a accepté d’apporter jusqu’à 40 millions supplémentaires pour garantir le remboursement total aux victimes du blocage des fonds.
Dans ce climat apaisé pour Gemini, il est notable qu’une autre affaire très médiatisée ait connu un revirement : le 31 juillet dernier, la condamnation pour fraude et blanchiment visant Nathaniel Chastain (ex-OpenSea) a été annulée en appel et le DOJ a abandonné sa plainte NFT contre lui. Ces décisions successives pourraient signaler une volonté accrue des autorités américaines d’éviter les procès longs et incertains lorsqu’une solution amiable ou un remboursement intégral est possible.
Pourquoi ça compte
La résolution du dossier Gemini Earn intervient alors que les investisseurs réclament plus de clarté sur la qualification juridique des produits crypto aux États-Unis. Le fait que tous les clients aient récupéré leur mise – parfois après plus d’un an d’incertitude – constitue un précédent important pour les prochaines procédures collectives impliquant des plateformes centralisées ou décentralisées.
Mémo rapide
- •La SEC a abandonné avec préjudice sa plainte civile contre Gemini et Genesis concernant le programme Earn, initialement lancée en janvier 2023.
- •Les investisseurs de Gemini Earn ont été remboursés à 100 % après la faillite de Genesis, avec un engagement supplémentaire de Gemini jusqu'à 40 millions de dollars.
- •Genesis a réglé avec la SEC en acceptant une amende de 21 millions de dollars ; un juge fédéral doit encore approuver la cessation d'action.
Ce qui pourrait peser sur la suite
La décision de la SEC de classer sans suite sa plainte contre Gemini concernant le produit Earn doit encore être validée par un juge fédéral du district sud de New York ; si cette approbation n'est pas obtenue, la procédure pourrait se prolonger.
