Clarity Act : la bataille pour la régulation crypto s’intensifie au Sénat américain

Illustration géométrique abstraite de pièces numériques, lignes interconnectées et graphiques de données financières.
Alison Sofer | REGULATIONS | Il y a 5 jours

Le Sénat face au dilemme crypto Le 14 mai 2026, le Digital Asset Market Clarity Act a franchi une étape décisive en étant approuvé par le Senate Banking Committee, avec 15 voix contre 9.

Le Sénat face au dilemme crypto

Le 14 mai 2026, le Digital Asset Market Clarity Act a franchi une étape décisive en étant approuvé par le Senate Banking Committee, avec 15 voix contre 9. Ce projet de loi, déjà passé à la Chambre des représentants en juillet 2025 par 294 voix contre 134, vise à clarifier la régulation des cryptomonnaies entre la SEC et la CFTC. Pourtant, malgré ce soutien bipartisan inédit, le texte reste bloqué au Sénat, où il a subi deux reports depuis janvier, notamment après le retrait temporaire du soutien de Coinbase.

La pression monte à l’approche des élections de mi-mandat prévues en novembre : plus de 200 entreprises du secteur, dont Coinbase, Uniswap et Solana Labs, ont récemment exhorté les sénateurs John Thune et Chuck Schumer à inscrire le Clarity Act à l’agenda législatif.

Les analystes de Galaxy Research estiment désormais ses chances d’adoption entre 60 % et 75 % d’ici fin 2026, alors qu’elles étaient évaluées à 75 % auparavant. La perspective d’une signature présidentielle dès la semaine du 3 août est évoquée mais reste incertaine tant que le Sénat n’a pas fixé de date de débat officiel.

Des failles dans la lutte anti-blanchiment

autour du Clarity Act se trouve la question brûlante du blanchiment d’argent via les infrastructures crypto. Le Treasury américain a révélé que Tornado Cash, un service de mixage blockchain, a servi à blanchir plus de 455 millions de dollars volés par le Lazarus Group, un groupe lié à la Corée du Nord. Les Nations Unies ont ensuite identifié un flux additionnel de 147,5 millions de dollars transitant par ce même outil.

En mai dernier, FinCEN a aussi alerté sur un réseau bancaire parallèle orchestré par l’Islamic Revolutionary Guard Corps iranien utilisant des actifs numériques pour contourner les contrôles américains.


Le Department of Justice a inculpé en mai un ressortissant vénézuélien pour avoir blanchi près d’un milliard de dollars via des comptes bancaires, des plateformes crypto et des sociétés écrans.

Cette multiplication des affaires met en lumière les limites actuelles du dispositif anti-blanchiment et nourrit l’urgence d’un cadre réglementaire précis. Récemment encore, un ressortissant vénézuélien a été inculpé pour avoir blanchi près d’un milliard de dollars via un réseau mêlant comptes bancaires classiques et plateformes crypto aux États-Unis comme à l’international.

Open-source : une protection menacée ?

L’un des points les plus débattus concerne la protection juridique des développeurs open-source. Plus de soixante dirigeants majeurs — parmi lesquels Anatoly Yakovenko (Solana), Brian Armstrong (Coinbase) ou encore Emilie Choi (a16z crypto) — ont signé une lettre ouverte pour défendre la Section 604 du Clarity Act. Cette disposition, inspirée du Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA), protégerait les développeurs qui publient simplement du code open-source contre toute assimilation à des intermédiaires financiers soumis au Bank Secrecy Act.

Kristin Smith, CEO du Solana Institute, insiste sur le fait que ni les développeurs open-source ni les validateurs ou fournisseurs de portefeuilles non-custodians ne contrôlent les fonds utilisateurs ni n’exécutent eux-mêmes des transactions. Hester Peirce, commissaire à la SEC, a récemment rappelé que publier du code blockchain relève du Premier Amendement et ne devrait pas exposer ces acteurs à des poursuites fédérales injustifiées.

Pour beaucoup dans l’industrie, c’est cette garantie qui conditionne leur soutien au projet de loi : sans elle, ils craignent une fuite massive des talents hors des États-Unis.

Stablecoins et lobbying intensif

Le débat sur le Clarity Act intervient où le GENIUS Act a déjà posé en début d’année un cadre légal pour les émetteurs de stablecoins. Cette première avancée législative a ouvert la voie mais n’a pas dissipé toutes les tensions : alors que certains groupes bancaires souhaitent interdire tout rendement sur stablecoins via plateformes centralisées, l’industrie crypto réclame avant tout une sécurité juridique pour ses développeurs décentralisés.

D’après bitcoinmagazine.com, plus de soixante cadres issus d’entreprises telles que Ledger ou Kraken ont écrit aux sénateurs pour demander expressément que les protections prévues pour les développeurs restent intactes dans la version finale du texte.

La mobilisation s’est traduite par une lettre collective envoyée le 9 juin aux leaders du Sénat — signe que l’enjeu dépasse largement le seul secteur financier traditionnel.

Crypto et ingérence étrangère : les soupçons

Au-delà des débats techniques sur le statut juridique ou fiscal des tokens et plateformes décentralisées se profile aussi une dimension géopolitique sensible. Il est incertain mais rapporté que quatre jours avant l’inauguration présidentielle prévue en janvier 2025, un membre proche de Donald Trump aurait signé un accord pour céder près de 49 % d’une entreprise crypto américaine à une entité soutenue par Abu Dhabi — illustrant ainsi les inquiétudes croissantes autour d’une possible ingérence étrangère dans l’économie numérique américaine.

Transparence exigée… mais jusqu’où ?

Si le Clarity Act devait être adopté avant la fin août 2026 comme certains l’espèrent encore, il définirait enfin comment la SEC et la CFTC se partagent la supervision des marchés crypto — répondant ainsi à une attente formulée depuis plusieurs années par plus de 200 entreprises américaines réunies sous Stand With Crypto ou The Digital Chamber. Pourtant rien n’est acquis : plusieurs tentatives précédentes ont échoué et Galaxy Digital a abaissé ses prévisions optimistes quant à l’entrée en vigueur effective avant fin 2026.

Sur fond d’incertitude politique et économique mondiale persistante, même les tokens phares comme UNIUSD restent sous pression ; leur évolution récente témoigne d’une volatilité accrue liée aux annonces législatives successives.

UNIUSD chart
UNIUSD : Évolution technique

Les points d'attention immédiats

Le Clarity Act, approuvé par le Senate Banking Committee le 14 mai 2026 et inscrit au calendrier législatif du Sénat le 1er juin, attend toujours la programmation d’un débat avant les élections de mi-mandat en novembre ; si ce débat n’a pas lieu d’ici là, l’adoption du texte restera incertaine à court terme.

À propos de l'auteur

Alison Sofer

Alison Sofer

Signature éditoriale – Actualité crypto & tech

Professionnelle de la gestion et de la coordination de projets, elle évolue depuis plusieurs années dans des fonctions d'Office Manager et de Project Manager, en lien étroit avec les équipes commerciales. Elle s'intéresse aux enjeux économiques, technologiques et organisationnels liés à la transformation numérique. Sur The Coin Analysis, elle contribue à l'analyse de l'actualité crypto et tech avec une approche factuelle, orientée usages et impact business.