Le calendrier serré du Sénat
À Washington, les discussions sur la régulation des cryptomonnaies se heurtent à un agenda parlementaire surchargé. Le CLARITY Act, qui doit fixer un cadre légal pour les marchés crypto aux États-Unis, attend son passage au Sénat alors que la session estivale approche. Les sénateurs reprendront leurs travaux à partir du 10 juillet, mais n’auront que quatre semaines effectives pour examiner ce texte avant la pause d’août, qui débutera le 8. Ce créneau limité complique la tâche des partisans du projet de loi, d’autant plus que d’autres textes majeurs comme la réautorisation de la Section 702 du FISA ou le National Defense Authorization Act pour 2027 sont également à l’ordre du jour.
La pression monte d’autant plus que le projet de loi a déjà franchi plusieurs étapes : adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025, il a aussi reçu l’aval du Senate Agriculture Committee en janvier et celui du Banking Committee en mai.
Le texte nécessite 60 voix au Sénat, alors que la session ne compte que quatre semaines avant la pause du 8 août.
La Maison Blanche tente de convaincre
Face aux résistances persistantes, la Maison Blanche s’est engagée dans une opération séduction auprès des organisations de maintien de l’ordre. Ce lundi, Patrick Witt, principal conseiller crypto de l’exécutif, a convié plusieurs groupes policiers à une réunion pour discuter des points litigieux du texte, notamment ceux qui concernent les développeurs de logiciels blockchain. L’objectif : lever les objections liées à la section 604 du Digital Asset Market Clarity Act.
Cette démarche intervient alors que la National Sheriffs Association a adressé une lettre en mai aux dirigeants du Senate Banking Committee pour exprimer ses inquiétudes quant à l’impact potentiel du CLARITY Act sur leur capacité à lutter contre certains délits financiers. Selon coindesk.com, Patrick Witt a déjà rencontré non seulement des représentants des forces de l’ordre mais aussi des banquiers de Wall Street afin d’apaiser les tensions autour du texte.
Ce qui coince sur la section 604
Le point d’achoppement principal reste la section 604, également appelée Blockchain Regulatory Certainty Act. Cette disposition vise à protéger les développeurs qui ne contrôlent pas directement les outils qu’ils créent : ils ne seraient plus considérés comme des “money transmitters” (transmetteurs de fonds), statut lourd en obligations réglementaires. Pour les acteurs techniques du secteur crypto, cette clarification est jugée essentielle afin d’éviter une insécurité juridique permanente.
Mais pour nombre d’organisations policières et certains sénateurs démocrates, ce flou pourrait ouvrir la porte à des abus et compliquer le travail d’enquête sur le blanchiment ou le financement illicite.
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Le point clé : le seuil des 60 voix
Au-delà des débats techniques et politiques, c’est bien l’arithmétique parlementaire qui pourrait décider du sort du CLARITY Act. Pour être adopté au Sénat, le texte devra réunir au moins 60 voix favorables – un seuil difficile à atteindre où les Républicains ne disposent que d’une faible majorité et où le soutien démocrate reste incertain. D’après cointelegraph.com, Galaxy Digital a récemment abaissé ses prévisions de chances d’adoption à 50%, alors qu’elles étaient encore de 60% début juin et même de 75% fin mai.
Cette baisse s’explique par l’absence d’un texte consolidé entre les commissions Agriculture et Banking du Sénat et par le manque de calendrier précis pour un vote en séance plénière. À cela s’ajoutent les critiques persistantes venant tant des Démocrates que des milieux bancaires traditionnels.
Le président du Banking Committee Tim Scott a néanmoins affirmé sur X que le Sénat “devrait voter sur la législation sur la structure du marché crypto en juillet”, mais rien ne garantit aujourd’hui que ce vote aura lieu ni qu’il aboutira favorablement pour les partisans du projet.
Trump, arbitre imprévisible du texte
Même si le CLARITY Act franchissait l’obstacle sénatorial dans les prochaines semaines, son avenir resterait suspendu à une décision présidentielle. Donald Trump a récemment annulé une cérémonie de signature concernant un autre texte lié aux actifs numériques (le 21st Century ROAD to Housing Act), conditionnant sa signature à l’adoption préalable du SAVE America Act. Cette posture laisse planer un doute sur son soutien réel au CLARITY Act et alimente les spéculations autour d’un possible veto présidentiel.
tendu où chaque voix compte et où l’agenda parlementaire est saturé jusqu’au mois d’août inclus, peu d’observateurs osent prédire avec certitude si le Congrès américain réussira enfin à donner au marché crypto son cadre réglementaire tant attendu cet été.
Les développeurs crypto sous les projecteurs
Pour les développeurs américains travaillant sur la blockchain ou des applications décentralisées, l’issue de ce débat aura un impact direct sur leur statut légal dès cette année.
Les prochaines évolutions possibles
Un vote sur le CLARITY Act au Sénat est envisagé en juillet, avec une fenêtre de quatre semaines avant la pause d’août et un seuil de 60 voix à atteindre ; l’absence de calendrier ferme et le soutien incertain de Donald Trump laissent ouverte la possibilité d’un report ou d’un veto présidentiel.