Le Clarity Act sous le feu démocrate
À l’approche du vote décisif au Sénat américain, le Clarity Act, projet de loi sur la régulation des actifs numériques, fait l’objet d’une vive opposition de la part de plusieurs figures démocrates.
Pour être adopté, le Clarity Act doit rassembler 60 voix au Sénat, ce qui impose un soutien bipartisan alors même que la majorité républicaine n’est pas suffisante à elle seule. Cette contrainte numérique rend chaque voix cruciale, d’autant plus que le texte a déjà franchi l’étape de la Chambre des représentants il y a près d’un an dans le cadre de la “Crypto Week”, impulsée par les Républicains.
La pression s’accentue alors que John Thune, chef de la majorité au Sénat, a promis un vote avant la pause estivale du 10 août. L’agenda législatif se réduit et certains acteurs comme Galaxy Digital estiment désormais à 50% les chances que le projet devienne loi en 2026, faute de calendrier clair.
En juin, les volumes de trading sur CEX ont augmenté pour la première fois en cinq mois, atteignant 1,11 trillion de dollars en spot et 311 milliards sur les produits RWA perpetual.
L’éthique, point de rupture décisif
Un point majeur de discorde réside dans une disposition éthique qui interdirait aux hauts responsables gouvernementaux – y compris le président – toute implication personnelle dans l’industrie des cryptoactifs. Plusieurs sénateurs démocrates ont affirmé qu’ils refuseraient de soutenir le Clarity Act si cette clause n’était pas intégrée explicitement dans le texte final.
Chris Van Hollen n’a pas hésité à qualifier publiquement le projet de loi de “corrupt piece of legislation that will do a lot of harm”.
Ce débat s’intensifie alors même que les dernières déclarations financières de Donald Trump révèlent plus d’un milliard de dollars générés par ses activités liées aux cryptoactifs pour l’année 2025. Les sénateurs opposés au texte pointent également du doigt les liens entre l’ancien président et certains projets crypto comme son memecoin ou la société World Liberty Financial détenue par sa famille.
Stablecoins : entre rendement et inquiétudes bancaires
La question des stablecoins occupe une place centrale dans la controverse. L’American Bankers Association (ABA), soutenue par 76 associations bancaires d’État, a adressé une lettre conjointe aux dirigeants du Sénat pour réclamer des clarifications sur les dispositions relatives au rendement des stablecoins inscrites dans le Clarity Act. Selon ces groupes, la formulation actuelle autour des intérêts et récompenses reste trop floue et pourrait permettre aux stablecoins d’empiéter sur la fonction traditionnelle des dépôts bancaires.
La section 404 du projet est particulièrement visée : les banques demandent qu’elle interdise clairement tout versement d’intérêts ou rendement sur les stablecoins afin d’éviter une concurrence déloyale avec les produits bancaires classiques. Cette pression s’ajoute à celle du secteur bancaire déjà inquiet face à la hausse soudaine des volumes sur les plateformes centralisées : en juin dernier, le volume spot a bondi de 15,3% pour atteindre 1,11 trillion de dollars tandis que les produits RWA perpetual ont enregistré un record à 311 milliards.
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Des garde-fous anti-blanchiment contestés
Au cœur du Clarity Act figurent près d’une vingtaine de mesures destinées à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion des sanctions internationales. Le texte prévoit notamment que tous les prestataires de services en actifs numériques soient soumis aux exigences du Bank Secrecy Act : évaluation systématique des risques, contrôles internes obligatoires, nomination d’un responsable conformité dédié, formation continue des équipes ainsi qu’audits réguliers et signalement automatisé des transactions suspectes.
En complément, un groupe de travail indépendant serait chargé de développer des outils basés sur l’intelligence artificielle pour détecter et perturber plus efficacement le financement du terrorisme via les marchés numériques. Le Département du Trésor se verrait attribuer une autorité explicite pour agir contre toute juridiction considérée comme présentant un risque principal en matière de blanchiment dès l’origine des flux financiers.
Malgré ces garanties renforcées, Elizabeth Warren a vivement critiqué le texte sur X (anciennement Twitter), estimant qu’il ouvrirait un “ticket to sanctions evasion” pour certains acteurs malveillants.
Pourquoi ça compte
L’enjeu dépasse largement le seul secteur crypto : il s’agit aussi pour le Congrès américain de fixer un cadre légal robuste face à un marché dont les volumes explosent – avec plus d’un trillion échangé en juin – tout en garantissant que ni responsables publics ni institutions bancaires ne puissent détourner l’innovation financière à leur profit personnel ou hors contrôle réglementaire. D’après coindesk.com, les enquêteurs ont déjà tracé plus de 3,84 milliards de dollars transitant entre portefeuilles iraniens liés à des réseaux militaires sanctionnés et fonds volés par des hackers nord-coréens ; preuve que la vigilance reste indispensable malgré toute avancée législative.
Les prochaines étapes
Le vote du Sénat américain sur le CLARITY Act est attendu avant la pause du 10 août, mais l’adoption du texte reste incertaine tant que le seuil des 60 voix, nécessitant un soutien démocrate, n’est pas confirmé.
