Le point de friction bipartisan
Mardi dernier, le comité Ways and Means de la Chambre des représentants a tenu une audition très attendue sur six projets de loi visant à réformer la fiscalité des cryptomonnaies aux États-Unis.
Les divergences sont profondes : alors que certains élus insistent sur l’urgence d’adapter le code fiscal à l’économie numérique, d’autres redoutent que des mesures trop favorables aux cryptos ne créent des distorsions par rapport aux produits financiers classiques. L’audition a ainsi mis en lumière un clivage politique sur le rythme et la portée à donner à toute réforme.
Jason Smith, président du comité Ways and Means, a ouvert la séance mardi en présence de Richard Neal, principal Démocrate, pour examiner notamment l’exemption fiscale de 10 $ sur les frais de transaction.
Les petits gains bientôt exonérés ?
Un des projets de loi discutés prévoit d’exempter certaines petites transactions crypto de toute obligation de déclaration fiscale. Concrètement, il s’agirait de ne pas imposer les gains considérés comme “de minimis”, notamment pour les frais de transaction réseau (“gas fees”) jusqu’à 10 dollars et ce, dans la limite de 5 000 transactions annuelles. Cette proposition vise à soulager les utilisateurs qui effectuent régulièrement de petits paiements ou transferts.
Lawrence Zlatkin, vice-président fiscal chez Coinbase, a plaidé pour que cette exemption soit étendue à tous les actifs numériques sans distinction.
L’idée séduit une partie du secteur crypto qui dénonce depuis longtemps la complexité et le coût administratif liés à la déclaration systématique de micro-gains. Cependant, certains législateurs estiment que ce seuil pourrait ouvrir la voie à des abus ou encourager l’opacité sur des volumes plus importants via le fractionnement des transactions.
Ce qui coince sur le minage
Le traitement fiscal du minage et du staking divise particulièrement le Congrès. Aujourd’hui, les récompenses issues du minage ou du staking doivent être déclarées comme revenus dès leur réception par l’investisseur. Plusieurs textes républicains proposent d’attendre la revente effective pour imposer ces revenus, afin d’éviter une double imposition – une mesure saluée par certains acteurs du secteur qui y voient un alignement avec d’autres formes d’investissement.
Mike Kaercher, directeur adjoint du Tax Law Center à NYU Law, a cependant critiqué cette approche lors de son audition devant le comité : selon lui, différer l’imposition pourrait permettre à certains contribuables utilisant des structures d’entreprise spécifiques d’échapper définitivement à l’impôt sur ces récompenses. De leur côté, plusieurs Démocrates ont exprimé leur inquiétude face au risque que les cryptos deviennent ainsi plus attractives fiscalement que les placements traditionnels.
Pourquoi ça compte
La façon dont seront traitées ces questions fiscales pèsera directement sur les choix d’investissement de millions d’Américains et sur l’attractivité du secteur crypto face aux marchés financiers classiques.
Les doutes sur l’adoption rapide
Malgré l’enthousiasme affiché par certains membres du Congrès pour moderniser rapidement la fiscalité crypto, il n’est pas certain qu’une législation majeure soit adoptée avant la fin de la session parlementaire actuelle prévue pour fin 2026. Selon coindesk.com, plusieurs voix au sein même du comité Ways and Means estiment que l’absence de consensus bipartisan rend improbable toute avancée significative avant au moins novembre prochain.
La complexité technique et juridique du sujet explique en partie cette prudence : Markus Levin (XYO) souligne qu’en l’absence de règles claires sur le staking et le minage, nombre d’utilisateurs peinent déjà à se conformer aux exigences actuelles du fisc américain (IRS). Par ailleurs, si le GENIUS Act signé en juillet 2023 a permis de poser un cadre fédéral pour les stablecoins, il reste encore beaucoup à faire pour harmoniser l’ensemble des règles applicables aux autres actifs numériques.
En attendant une éventuelle réforme globale, chaque nouvelle proposition alimente un débat où se mêlent enjeux fiscaux immédiats et arbitrages politiques stratégiques autour de l’innovation financière américaine.
Ce qui peut encore évoluer
Si un accord bipartisan n’est pas trouvé avant les élections de mi-mandat de novembre, l’adoption de mesures telles que l’exemption fiscale de 10 $ sur les frais de transaction réseau et l’allègement fiscal pour le staking et le minage pourrait être reportée, la possibilité d’un vote majeur avant la fin de la session du Congrès (fin 2026) restant incertaine.
