La SEC change de ton sur les cryptos
Le 18 juin 2024 change le cadre dans la régulation américaine des crypto-actifs. Pour la première fois, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une interprétation officielle définissant p
Dans cette nouvelle taxonomie, les actifs numériques sont désormais répartis en cinq groupes : digital commodities (marchandises numériques), digital collectibles (objets de collection), digital tools (outils numériques), stablecoins et digital securities (titres numériques). Seule cette dernière catégorie reste soumise aux lois sur les valeurs mobilières américaines. Le changement est d’autant plus notable que les précédentes approches de la SEC avaient tendance à assimiler une grande partie du marché crypto à des titres financiers, ce qui freinait l’innovation et créait une incertitude permanente pour les acteurs du secteur.
Paul Atkins a souligné que la plupart des cryptos populaires – notamment Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), XRP ou encore Dogecoin (DOGE) – ne relèvent plus du régime des securities selon cette nouvelle grille de lecture.
La proposition réglementaire de la SEC, attendue dans une à deux semaines, comptera plus de 400 pages selon Paul Atkins.
Ce qui échappe désormais aux lois boursières
D’après decrypt.co, la SEC précise que le minage de protocoles comme Bitcoin, le staking (mise en jeu pour sécuriser un réseau) et même les airdrops (distributions gratuites de tokens) ne sont pas considérés comme des émissions de titres. Cette clarification intervient après la publication d’un avis interprétatif le 11 juin 2024 qui stipule que seules les “valeurs mobilières traditionnelles tokenisées” restent soumises au droit fédéral sur les valeurs mobilières. Les stablecoins, quant à eux, bénéficient d’un statut distinct mais échappent également à la qualification automatique de security.
Pour le marché, cela signifie que plus de 90% des actifs listés sur les grandes plateformes américaines pourraient sortir du champ réglementaire de la SEC.
Le mémorandum d’accord signé entre la SEC et la CFTC formalise une coopération inédite pour surveiller ensemble le secteur. La CFTC a déjà annoncé qu’elle appliquerait le Commodity Exchange Act à ces nouveaux actifs conformément à l’interprétation publiée ce mois-ci. Cette coordination vise à éviter toute zone grise juridique ou conflit d’autorité entre agences fédérales.
Voir Aussi
BTC, ETH et DOGE officiellement non-sécurités
La question du statut légal du Bitcoin hante les marchés depuis plusieurs années. En juin 2024, alors que le prix du BTC oscillait autour de 67 000 dollars, l’annonce officielle selon laquelle il n’est pas une security a été reçue avec soulagement par une grande partie de l’industrie. Ethereum, XRP et Dogecoin bénéficient du même traitement : ils sont désormais rangés dans la catégorie des “digital commodities” ou “digital tools”, selon leur usage principal.
Cette décision s’applique aussi rétroactivement à certains cas litigieux concernant le staking ou le wrapping d’actifs numériques. Les plateformes américaines peuvent donc continuer à proposer ces services sans risque immédiat d’être poursuivies pour émission illégale de titres financiers. Toutefois, certains détails restent incertains concernant les projets hybrides ou évolutifs qui pourraient changer de catégorie en fonction de leur gouvernance future.
Ce qui fait vraiment une "security"
La nouvelle définition adoptée par la SEC repose toujours sur un critère central : un actif numérique devient un titre financier si son émetteur propose explicitement un investissement dans une entreprise commune avec promesse de profits dépendant principalement des efforts de gestion d’autrui. Ce statut n’est cependant pas figé : si l’émetteur remplit ses promesses ou cesse tout engagement envers ses investisseurs, l’actif peut perdre son statut de security.
Par ailleurs, un processus formel va être lancé sous peu : dans “une ou deux semaines”, selon Paul Atkins, une proposition réglementaire détaillée – dépassant 400 pages – sera soumise au public pour consultation. Un projet d’“innovation exemption” est aussi prévu pour permettre aux entreprises crypto d’expérimenter sans tomber immédiatement sous le coup des lois boursières classiques.
Les réactions au sein même de la SEC ont été contrastées : Margaret Ryan a démissionné le 10 juin 2024 juste avant l’annonce officielle, remplacée par Sam Waldon comme directeur par intérim. John Reed Stark, ancien responsable historique de l’agence, n’a pas tardé à critiquer publiquement ce virage réglementaire jugé trop permissif par certains vétérans du secteur public.
L’innovation crypto gagne un sursis réglementaire
Le lancement imminent d’une consultation publique pourrait redessiner durablement le paysage réglementaire américain pour les années à venir.
Ce qu'il faut suivre de près
La SEC prévoit de publier d’ici une à deux semaines une proposition réglementaire de plus de 400 pages, incluant un projet d’"innovation exemption" pour les entreprises crypto ; si ce calendrier est respecté, le contenu précis de cette proposition déterminera immédiatement quelles entreprises et quels actifs devront adapter leurs pratiques ou resteront exemptés, mais la date exacte de publication reste incertaine.
