Le Sénat reporte le dossier crypto
Alors que la Chambre des représentants a adopté le Clarity Act il y a plus d’un an par 294 voix contre 134, le texte peine à avancer au Sénat.
Ce retard s’explique aussi par les profondes divisions politiques : bien que les Républicains disposent d’une majorité effective de 52-47, il faudrait réunir 60 voix pour franchir l’obstacle du filibuster au Sénat. Or, neuf démocrates se sont déjà opposés à la dernière version lors du passage en commission bancaire en mai (15 voix pour, 9 contre), rendant mathématiquement difficile une adoption rapide.
Des obstacles éthiques persistants
Les débats ne portent pas uniquement sur la technique ou l’économie. L’un des points de blocage majeurs concerne les dispositions éthiques du Clarity Act. D’après cointelegraph.com, deux sénateurs – Ruben Gallego (démocrate) et Thom Tillis – ont envoyé à la Maison Blanche des directives révisées visant à interdire aux responsables fédéraux d’émettre ou de parrainer des tokens pendant leur mandat. Ces modifications prévoient également que ce soit les autorités des États, et non plus le procureur général fédéral, qui appliquent ces interdictions.
Plusieurs sénateurs démocrates ont déjà averti qu’ils refuseraient de voter une version qui renforcerait le contrôle du président Donld Trump sur l’industrie crypto.
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La supervision SEC-CFTC en jeu
Le cœur du Clarity Act réside dans la répartition de la supervision entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Le texte prévoit que la plupart des tokens relèveraient désormais de la CFTC, retirant ainsi beaucoup d’actifs numériques de la juridiction directe de la SEC. Cela inquiète certains acteurs car, selon JPMorgan, certaines dispositions pourraient permettre à certains titres et dérivés tokenisés d’échapper à toute supervision claire, voire d’imposer des exigences anti-blanchiment moins strictes que celles imposées aux institutions financières classiques.
Face à l’incertitude législative, Paul Atkins, président de la SEC, a affirmé que son agence était "prête, disposée et capable" de publier elle-même un paquet réglementaire couvrant le même périmètre si le Congrès échouait à adopter le Clarity Act. Le projet "Regulation Crypto", inscrit à l’agenda 2026 de la SEC, pourrait donc s’imposer si l’impasse se prolonge. En mars dernier, les deux agences ont déjà publié une liste commune classant seize tokens majeurs comme commodities numériques.
Ce transfert massif de compétences vers la CFTC n’est pas anodin : récemment, celle-ci a approuvé les premiers contrats à terme perpétuels réglementés sur crypto-monnaies aux États-Unis, signalant un renforcement progressif de sa présence sur ce marché estimé à plusieurs centaines de milliards de dollars.
Des règles AML jugées trop souples
Certains observateurs s’inquiètent également que les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) prévues par le Clarity Act soient moins strictes que celles imposées aux banques traditionnelles. Le rapport JPMorgan souligne ce risque : il existe une possibilité que certains produits tokenisés échappent totalement aux contrôles habituels si le texte reste inchangé.
Par ailleurs, le Blockchain Regulatory Certainty Act intégré au Clarity Act vise explicitement à protéger les développeurs décentralisés en précisant qu’ils ne sont pas soumis aux obligations d’enregistrement du Bank Secrecy Act. Ce point a fait évoluer certaines positions : après avoir été opposée au projet initial, la Fraternal Order of Police soutient désormais cette mesure.
JPMorgan doute d’une adoption rapide
L’incertitude réglementaire pèse sur les perspectives du secteur crypto américain. Selon JPMorgan, cette situation freine l’engagement institutionnel malgré quelques signaux positifs comme l’investissement récent de 400 millions de dollars par Citadel Securities dans Crypto.com. Ce montant illustre néanmoins une tendance émergente où certains acteurs institutionnels cherchent à prendre position malgré l’absence d’un cadre fédéral stabilisé.
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a publiquement exhorté le Sénat à avancer sur le dossier en invoquant même Satoshi Nakamoto pour illustrer l’urgence d’une clarification légale. La pression monte alors que Donald Trump aurait généré plus de 1,2 milliard de dollars via des activités crypto en 2025 selon des documents récents — un chiffre qui alimente encore davantage les débats autour du rôle politique dans ce secteur.
Le marché reste attentiste face à ces signaux contradictoires et attend une clarification concrète avant tout rebond durable.
Un vote incertain avant fin 2024
À ce jour, il reste peu probable que le Clarity Act soit adopté avant fin 2024 sans compromis majeur entre Républicains et Démocrates. Jefferies rappelle que malgré un passage en commission bancaire du Sénat avec 15 voix pour et 9 contre en mai dernier, plusieurs obstacles structurels demeurent. Les discussions techniques autour des stablecoins et du rendement restent également bloquées.
La volatilité persistante sur certains tokens majeurs témoigne du climat prudent qui prévaut chez les investisseurs américains depuis janvier dernier.
Ce qui pourrait faire bouger les lignes
Si le Clarity Act n’est pas soumis à un vote au Sénat américain avant la fin de l’année, la SEC, par la voix de son président Paul Atkins, a déclaré qu’elle publierait elle-même des règles couvrant le marché crypto, ce qui pourrait intervenir dès l’inscription du paquet "Regulation Crypto" à l’agenda 2026 de l’agence.
