Le point clé du décret Trump
Le 11 juin 2024, Donald Trump a signé un décret présidentiel qui cible directement l’accès des entreprises crypto et fintech aux systèmes de paiement de la Réserve fédérale (Fed).
Le décret exige notamment que le Federal Reserve Board évalue précisément son cadre juridique et réglementaire pour déterminer si les sociétés d’actifs numériques et les institutions non bancaires pourraient bénéficier d’un accès direct aux comptes principaux (“master accounts”) de la Fed, qui sont essentiels pour utiliser les rails de paiement comme Fedwire. Un rapport détaillé devra être remis à la Maison Blanche dans un délai public de 120 jours, mais aucune obligation n’est faite à la Fed d’élargir immédiatement cet accès.
Trump justifie ce geste par la nécessité pour les États-Unis de mettre à jour leur réglementation afin d’intégrer pleinement les actifs numériques et la technologie innovante dans le secteur financier traditionnel, alors que le volume des transactions en stablecoins pourrait atteindre 33 000 milliards de dollars en 2025 selon certaines projections du secteur.
En mars 2024, Payward (maison mère de Kraken) a obtenu un compte à usage limité auprès de la Fed de Kansas City, une première pour une plateforme crypto américaine.
Ce qui coince pour les crypto
Aujourd’hui, l’accès aux services de paiement centralisés reste un obstacle majeur pour des sociétés comme Kraken, Ripple, Coinbase ou Circle. Sans “master account”, ces acteurs dépendent des banques traditionnelles pour effectuer leurs règlements en dollars américains, ce qui limite leur autonomie et leur rapidité. En mars dernier, Payward (maison mère de Kraken) a obtenu un compte à usage limité auprès de la Fed de Kansas City : une première aux États-Unis pour une plateforme crypto.
Cependant, cette avancée demeure isolée. La majorité des demandes similaires se heurtent à des refus ou à des délais indéfinis. Le Cato Institute a publié en janvier que la plupart des cas de fermeture de comptes (“debanking”) subis par les acteurs crypto provenaient davantage de pressions gouvernementales que des politiques internes des banques commerciales.
Pour l’instant, il est donc incertain que le décret Trump débouche sur un accès généralisé sans évolution législative claire.
Voir Aussi
Les régulateurs sous pression présidentielle
Le décret ne vise pas seulement la Fed : il oblige également tous les chefs d’agences financières fédérales américaines à examiner sous trois mois leurs propres réglementations, lettres de non-intervention (“no-action letters”) et processus d’application. Objectif affiché : identifier tout empêcher ou ralentir l’obtention d’une licence bancaire, d’une assurance dépôt ou d’une charte fédérale par une fintech ou une société crypto éligible.
Les régulateurs devront ensuite agir sur ces conclusions dans un délai maximal de six mois. Cela pourrait signifier une simplification concrète du parcours administratif pour des entreprises comme Anchorage ou BitGo qui souhaitent proposer des services bancaires innovants tout en restant dans le cadre légal américain. Il s’agit aussi d’examiner si chaque banque régionale de la Fed peut approuver ou refuser indépendamment les demandes d’accès aux comptes principaux—une question clé après le précédent Kraken au Kansas.
L’accès aux comptes Fed en question
L’enjeu central du décret reste l’ouverture potentielle des “master accounts” à des acteurs non bancaires. Ces comptes permettent un accès direct aux infrastructures nationales comme Fedwire—le système qui traite chaque jour plusieurs milliers de milliards de dollars en paiements interbancaires. Aujourd’hui, seules quelques institutions triées sur le volet y accèdent directement ; les autres doivent passer par une banque partenaire.
D’après cointelegraph.com, la Réserve fédérale garde cependant toute latitude sur l’octroi ou non de ces accès stratégiques : même après remise du rapport présidentiel sous 120 jours, elle ne sera pas tenue légalement d’ouvrir ses portes plus largement. La prudence reste donc le mot d’ordre côté institutionnel, malgré la pression politique croissante autour du sujet.
Cette prudence contraste avec l’essor du marché crypto américain dont la capitalisation dépasse déjà 300 milliards de dollars début juin.
Pourquoi ça compte
L’exécutif mise sur ce chantier réglementaire pour replacer les États-Unis au centre du jeu mondial sur les actifs numériques. Ari Redbord (TRM Labs) estime que cette initiative représente enfin une mesure concrète vers l’adoption institutionnelle massive du secteur digital outre-Atlantique. Si le processus aboutit à une ouverture effective—même partielle—des rails Fed aux sociétés crypto et fintech, cela pourrait accélérer significativement leur développement national et international dès 2025.
Les takeaways
- •Le 11 juin 2024, Trump a ordonné à la Fed de remettre un rapport sur l'accès crypto aux paiements sous 120 jours.
- •Les régulateurs doivent examiner, sous 90 jours, les règles freinant les partenariats fintech-institutions fédérales et proposer des mises à jour.
- •En mars 2024, Payward (Kraken) a obtenu un compte limité à la Fed de Kansas City, une première pour une plateforme crypto américaine.
Les prochains développements à suivre
La Réserve fédérale doit remettre à la Maison Blanche, sous 120 jours à compter du décret signé le 11 juin 2024, un rapport évaluant l'accès des entreprises crypto et fintech aux systèmes de paiement de la Fed ; l'issue de ce rapport déterminera immédiatement si des acteurs comme Kraken, Ripple, Coinbase ou Circle pourront entamer des démarches pour un accès élargi, mais la décision finale de la Fed sur l'ouverture de ces accès reste incertaine.
